Art. 1er —  La présente loi fixe le mode d'élection des conseillers régionaux.

Art. 2 —  Les dispositions de la loi n° 91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'Assemblée Nationale, ainsi que celles de la loi n° 92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux sont applicables, mutatis mutandis, à l'élection des conseillers régionaux, sous réserve de celles fixées par la présente loi.

Art. 3 —  (1) Les conseillers régionaux sont :

-

les délégués des départements élus au suffrage universel indirect ;

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les représentants du commandement traditionnel élus par leurs pairs.

Leur mandat est de cinq (5) ans. Ils sont rééligibles.

Art. 4 —  Les conseillers régionaux élus se réunissent de plein droit en session ordinaire du conseil régional le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats des élections par la commission régionale de supervision.