Art. 1er —  Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord international 2006 sur les bois tropicaux, adopté le 27 janvier 2006 à Genève.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence et insérée au Journal officiel en français et en anglais.