Art. 1er —  La présente loi régit les dépôts et consignations au Cameroun.

Art. 2 —  Les dépôts et consignations sont une activité s'inscrivant dans le cadre d'une mission de service public, consistant à recevoir, à conserver et agréer les avoirs publics ou privés.

Art. 3 —  (1) Le service public des dépôts et consignations est assuré par un établissement public type particulier, dénommé « Caisse des dépôts et consignations ».

(2) L'organisation et le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations sont fixés par décret du Président la République.

Art. 4 —  La Caisse des dépôts et consignations peut concourir au développement économique du pays, par l'intermédiaire des structures spécialisées, selon les priorités définies par le gouvernement.