Art. premier —  Les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 42 de la loi N° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'Elections Cameroon (ELECAM), sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

Art. 42 —  (3) (nouveau) Pendant la mise en place d'Elections Cameroon et jusqu'à cette mise en place qui ne peut excéder vingt-quatre mois, l'Observatoire national des élections (ONEL) et les autres structures compétentes de l'Etat continuent à exercer leurs attributions respectives ».

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

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