EXPOSE DES MOTIFS

L' Hôpital principal de Dakar, hôpital d'instruction du Service de Santé des Armées, a été créé par la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000. A ce titre, son fonctionnement était organisé selon les dispositions législatives régissant la réforme hospitalière (loi n° 98-08 du 2 mars 1998). Il est à rappeler que cet hôpital, depuis sa création en 1884 jusqu'à nos jours, a toujours été un hôpital militaire.

L'objectif recherché était de rendre l'hôpital éligible aux concours des bailleurs de fond ; cependant, à ce jour, seule la France, partenaire stratégique ayant signé une convention avec le Sénégal sur l'Hôpital principal de Dakar, a contribué de manière décisive au développement de l'établissement hospitalier.

Si l'Hôpital principal de Dakar remplit correctement sa mission de service public en accueillant quotidiennement les urgences de la ville et en étant totalement ouvert à la population ; en revanche, ses missions de référence, de formation des personnels et de soutien aux structures des Forces armées souffraient des « contraintes » du régime général hospitalier. En effet, l'Hôpital principal de Dakar, hôpital d'instruction du Service de Santé des Armées, doit pouvoir, lorsque la raison d'Etat le dicte, se recentrer sur sa mission de soutien aux forces et participer au fonctionnement continu du service public de la santé. A ce titre, il devenait nécessaire d'intégrer cet hôpital au cœur du dispositif des Forces armées.

Tel est l'objet du présent projet de loi.

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mercredi 2 avril 2008 ;

Le Sénat a adopté, en sa séance du mercredi 9 avril 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :