EXPOSE DES MOTIFS

En se fondant sur les principes et règles du droit international ainsi que sur une ferme volonté d'assurer la promotion et le renforcement des relations d'amitié et de collaboration entre leurs deux peuples, la République du Sénégal et la Fédération de Russie ont signé, le 14 septembre 2007, à Dakar un Accord de coopération militaire et technique.

L'objectif principal de cet Accord est d'établir une coopération entre les Parties dans le domaine militaire et technique, fondée, notamment sur le respect mutuel, la confiance et la prise en compte des intérêts de chaque pays.

Cet instrument, qui constitue un cadre de coopération privilégiée, porte notamment sur :

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la livraison d'armement, de matériels militaires, et d'autres produits à usage militaire ;

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l'appui dans l'exploitation, la réparation et la modernisation des produits à usage militaire ;

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la livraison de pièces de rechange, de machines, de modules, d'appreils, de composants de matériels spéciaux, didactiques et auxiliaires par rapport aux produits à usage militaire ;

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la fourniture de services dans le domaine de la coopération militaire et technique ;

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l'envoi de missions de spécialistes pour contribuer à la mise en oeuvre des programmes conjoints en matière de coopération militaire et technique ;

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la formation des cadres dans les centres de formation correspondants, compte tenu des besoins et possibilités des Parties ;

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d'autres activités qui feront l'objet d'arrangements entre les Parties.

Pour atteindre leurs objectifs, les deux Parties s'accordent sur la création d'organismes habilités et agissant sur leurs instructions, capables de conclure des accords ou contrats incluant la nomenclature, la quantité et le prix des armes, des matériels militaires et des autres produits à usage militaire à livrer, ainsi que les modalités de leur payement.

Le présent Accord entre en vigueur, conformément aux dispositions de son article 10, à partir de la date de la réception de la dernière notification de l'accomplissement par les Parties des procédures de droit internes nécessaires à son entrée en vigueur.

Telle est l'économie du présent projet de loi.

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 1er août 2008 ;