EXPOSE DES MOTIFS

Les gouvernements du Sénégal et du Mali ont procédé à la mise en concession de la ligne de Chemin de Fer Dakar-Bamako avec signature de la Convention de Concession et le démarrage de l'exploitation par la Société concessionnaire le 1er octobre 2003.

Le Concessionnaire est responsable, sur le chemin de fer Dakar-Bamako, de l'exploitation technique et commerciale des services de transport ferroviaire des marchandises et des voyageurs, de l'entretien, de l'exploitation, du renouvellement et de l'aménagement des infrastructures ferroviaires et de la gestion du domaine ferroviaire concédé.

Une telle opération a eu pour conséquence la mise à la disposition de la Société concessionnaire d'une partie des biens meubles et immeubles appartenant à la SNCS.

Sur le plan des activités, c'est la partie la plus rentable qui a été mise en concession où la Société tirait l'essentiel de ses recettes d'exploitation. La mise en concession a eu également comme corollaire la vente du matériel roulant (locomotives, wagons et voitures voyageurs) au concessionnaire.

C'est ainsi que depuis l'entrée en vigueur de la concession qui est accompagnée d'un plan social et d'une reprise du reste du personnel par la Société concessionnaire, la SNCS ne dispose plus de moyens humains et matériels suffisants pour continuer une exploitation rentable et viable. Il s'y ajoute que depuis la mise en

concession, la Société fait face à une intensification des procédures judiciaires contentieuses par les créanciers.

La dissolution de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal constitue une étape dans le processus de réforme institutionnelle en vue d'assainir le Secteur du Chemin de fer au Sénégal.

Toutefois, certaines infrastructures ferroviaires non concédées que l'Etat souhaite garder en propre pour ses projets futurs ou affecter à d'autres structures publiques comme le PTB SA seront soustraites de la liquidation avant le début des opérations.