EXPOSE DES MOTIFS

L'augmentation de la consommation de produits comme les tabacs ou les boissons alcoolisées constitue une préoccupation majeure dans les sociétés modernes en raison de leurs grives conséquences sur hi santé des populations.

C'est Pourquoi, en vue de modérer l'usage des tabacs et des boissons alcoolisées, souvent à l'origine de prises en charge sanitaires et sociales coûteuses pour la société, diverses mesures fiscales ont été déjà prises par notre pays, notamment à la faveur de la transposition de la directive communautaire n°03-98 CM-UEMOA du 22 décembre 1998 relative aux droits d'accises.

C'est dans cette optique, que N'agissant des boissons alcoolisées, la loi n°2003-22 du 18 août 2003 a mis en œuvre un mécanisme de taxation différenciée suivant la nocivité du produit en cause, avec l'institution d'une taxe additionnelle en sus du droit d'accises applique aux boissons à forte teneur en alcool.

De même, pour ce qui concerne le tabac, le législateur augmenté, par le biais de la loi 2004-30 du 12 août 2004, le niveau de taxation et a créé une nouvelle catégorie de produits taxables dénommés « cigarettes standard » pour compléter le dispositif de droits d'accises applicables.

Cependant à l'application, les mesures fiscales précitées se sont révélées d'un impact peu significatif dans la lutte contre l'usage immodéré des tabacs et des boissons alcoolisées dont les pouvoirs politiques et l'opinion publique s'accordent à reconnaitre les dangers, surtout à l'égard de la jeunesse qui constitue la couche sociale la plus vulnérable à la consommation de ces produits.

Il importe donc de renforcer le dispositif de taxe spécifique applicable aux tabacs et aux boissons alcoolisées, par un relèvement du niveau de taxation, en vue de rendre plus dissuasif.

Aussi, convient-il de revoir les dispositions des articles 333 et 368 du Code général des Impôts.

Telle est l'économie du présent projet de loi.