EXPOSE DES MOTIFS

Le patrimoine génétique de tout organisme vivant subit des modifications naturelles qui sont à la base de l'évolution des espèces.

Toutefois, les techniques modernes de génie génétique permettent d'accélérer, de manière délibérée, un tel processus d'évolution et de construire ainsi des organismes génétiquement modifiés (OGM) exprimant des propriétés nouvelles pour l'espèce transformée.

L'organisme ainsi modifié peut être la résultante d'une recombinaison génétique par intégration de gènes d'autres organismes de règnes différents. Ce processus de modification est appelé transgénèse.

En effet les biotechnologies modernes fondées sur la transgénèse repoussent de plus en plus loin les limites constatées entre espèces.

Les produits de l'innovation technologique de transfert de gêne soulèvent des questions sur les risques réels et/ou potentiels sur la diversité biologique, la santé humaine et animale ainsi que sur l'environnement.

Ces considérations d'ordre sanitaire ou écologique, n'occultent pas les problèmes liés à l'impact social et économique des biotechnologies modernes sur les petits exploitants agricoles, ni les difficultés d'accès à ces biotechnologies dans le cadre des relations Nord-Sud.

La ratification par le Sénégal du Protocole de Cartagena (PC) qui établit les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer les mouvements transfrontaliers d'organismes génétiquement modifiés (OGM), engage le Sénégal à en traduire les stipulations dans le cadre d'une réglementation nationale.

Les stipulations du PC étant articulées autour de la procédure d'accord préalable en connaissance de cause (APCC), permettent à la partie importatrice et/ou utilisatrice de prendre la décision d'autoriser ou non l'importation ou l'utilisation d'un organisme génétiquement modifié (OGM) après une évaluation des risques dans un délai ne dépassant pas 270 jours à partir de la date de réception de la notification.