L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du lundi 22 juin 2009 ;

Le Sénat a adopté, en sa séance du mardi 30 juin 2009 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont teneur suit ;

Article premier. — les dispositions des articles premier alinéas II et III, 2, 3 alinéas I et II, 4, 5, 6 alinéas

I et II, 7, alinéas I, 8, 12, 13, 15 et 16 de la loi n°2008-70 du 11 décembre 2008 portant loi de finances

pour l'année 2009 sont abrogés et remplacées par les suivantes :

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DES L'EQUILIBRE

TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX CHARGES.

A. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.