EXPOSE DES MOTIFS

Face aux réenchissement des prix internationaux des produits pétroliers et des denrées de première nécessité, l'Etat avait institué une contribution nationale exceptionnelle de solidarité en vue d'atténuer l'impact sur les conditions de vie des ménages les plus démunis.

C'est pourquoi, la contribution a été rendue obligatoire pour les plus hautes autorités, les parlementaires et les élus locaux afin que les bonnes volontés s'en inspirent et contribuent à cet effort national de solidarité.

En plus, des actions visant à atténuer les efforts négatifs de la hausse des prix internationaux des denrées de premières nécessités ont été prises en compte dans le budget de l'Etat.

C'est ainsi que la loi de finances rectificative pour l'année 2008 a consacré la régularisation des mesures de suspension des droits et taxes sur certains produits alimentaires de première nécessité, mesures qui ont contribué à atténuer la hausse des prix. De même, la loi de finances pour l'année 2009, basée sur la stratégie de réduction de la pauvreté, a été adoptée en tenant compte de la conjoncture économique mondiale

Il s'y ajoute que le plan d'actions pour l'assainissement des finances publiques prend en charge l'objectif d'amélioration des conditions de vie des ménages en ciblant surtout les plus démunis.

Au total, toutes ces mesures d'ordre budgétaire ont pu contribuer à apporter une réponse appropriée à l'objectif poursuivi par la loi n°2008-04 du 24 janvier 2008 instituant une contribution nationale exceptionnelle de solidarité.

Aussi, est-il nécessaire d'abroger ladite loi.

Enfin, en ce qui concerne les ressources déjà collectées, leur affectation se fera dans la plus proche loi de finances rectificative et ceci conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n°2008-04 du 24 janvier 2008.