Art. i —  ntroductif.

Le Réseau pour le Développement Global (ci-après dénommé (RDG) est créé en tant d'organisme internationale publique et doit fonctionner conformément aux dispositions suivantes :

Art. premier —  Objectif et Fonctions.

1. L'objectif visé par le RDG est d'appuyer une recherche de haute qualité, orienté vers les programmes en sciences sociales en vue de promouvoir le développement. a cette fin,le RDG favorisera les efforts de collaboration au niveau des institutions de recherche socio-économique, des chercheurs, des décideurs de fonds qui encouragent le renforcement de capacité, la mise en réseau, en se fondant sur le fait que la recherche de haute qualité orienté vers les programmes accélère le développement.

2. Dans la poursuite de l'objectif énoncé au paragraphe 1 du présent article, les fonctions du RDG doivent inclure le renforcement de capacité, la mise en réseau, la mobilisation de fonds et faciliter la coordination des bailleurs, l'encouragement du partage de connaissance, l'offre d'une certification de qualité et la conduite d'une analyse des besoins et une évaluation de programme.

3. Le RDG est guidé dans toutes ses activités et décisions par les dispositions du présent Accord et les principes de gouvernance ci-après :

-

Indépendance : Le RDG ne doit être influencé dans aucune de ses activités et décisions par des considérations politiques ;

-

Ouverture : Le RDG doit fonctionner de manière transparente et être réceptif aux opinions de la base ;

-

Efficacité : Le RDG doit fonctionner de manière conforme à la réalisation de son but ;

-

Démocratie : Le RDG doit s'efforcer d'établir une large représentation et participation ;

-

Pluralité : Le RDG doit englober divers paradigmes et disciplines ;

Art. 2 —  Définitions.

Aux fins du présent Accord :

a)

« Réseau pour le Développement Global, Inc » signifie le Réseau pour le Développement Global INC., organisation à but non lucratif créée en tant que corporation sans capital-actions au terme des lois de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique ;

b)

« RDG » signifie le Réseau pour le Développement Global, organisation internationale publique créée en vertu du présent Accord ;

c)

« Personnel du RDG » signifie le Président et les autres employés du RDG ;

d)

« Responsables du RDG » signifie les représentants de l'Assemblée et les Directeurs du Conseil d'Administration ;

e)

« Parties au présent Accord » signifie les Etats et les organisations internationales publiques qui ont signé, ratifié, approuvé le présent Accord ou y ont adhéré ;

f)

« Etats Parties » signifie les Parties au présent Accord qui sont des Etats ;

g)

« Organisation internationale publique » signifie toute organisation internationale dont les membres sont des Etats ou des organisations internationales ou les deux ;

h)

« Communautés de recherche régionales » signifie les réseaux de recherche, les institutions de recherche, les chercheurs et d'autres personnes, au sein de chacune des régions citées en annexe au présent Accord, qui sont engagés ou intéressées par l'appui de la recherche de haute qualité orienté vers les programmes en sciences sociales ; et

i)

« Réseaux de recherche régionaux » signifie les réseaux de recherche régionaux énumérés à l'annexe au présent Accord, étant entendu que cette liste peut être révisée de temps à autre par le Conseil d'Administration.