EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre du renforcement de son développement économique et social, le Sénégal a signé l'Accord portant création du Réseau pour le Développement Global, le 25 janvier 2005.

Le Réseau pour le Développement Global (RDG) est une Organisation à but non lucratif créée en tant que Corporation sans capital-actions, qui fonctionne essentiellement à travers des réseaux régionaux de recherche et ses activités sont ouvertes à la participation des communautés de recherche régionales.

L'objectif visé par le RDG est d'appuyer une recherche de haut niveau, orientée vers des programmes en sciences sociales, en vue de promouvoir le développement. A cette fin, le RDG favorise les efforts de collaboration au niveau des institutions de recherche socio-économique, des recherches, des décideurs et des bailleurs de fonds qui encouragent le renforcement de capacités, la mise en réseau, en se fondant sur le fait que la recherche de haute qualité orientée vers les programmes, accélère le développement.

Les fonctions du Réseau intègrent le renforcement de capacité, la mise en réseau la mobilisation de fonds, la coordination des bailleurs, l'encouragement du partage des connaissances, l'offre d'une certification de qualité, la conduite d'une analyse des besoins et l'évaluation de programmes.

Le Réseau obtient les ressources financières nécessaires pour entreprendre ses activités, d'une part, grâce à des contributions et donations volontaires des Etats Parties et d'autres organes dont les Fondations et Corporations et, d'autres parts, des revenus générés par ses investissements ou la vente de ses publications ou d'autres produits et services.

Le Réseau, qui a son siège provisoirement implanté à New Delhi, est composé des Etats membres, des Communautés de recherche régionales et des Réseaux de recherche régionaux. Ses organes sont :

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l'Assemblée composée des Etats membres, qui exerce une supervision générale des activités du réseau, en vue de s'assurer de la réalisation des objectifs fixés ;

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le Conseil d'Administration qui est responsable de l'orientation des opérations générales du Réseau. Ses membres sont élus pour un mandat de trois ans ;

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le Président, nommé par le Conseil d'Administration, qui conduit les affaires ordinaires du Réseau. Responsable de l'Organisation, il nomme les membres du personnel et met fin à leur fonctions.

Le Gouvernement de la République de l'Inde est dépositaire du présent Accord qui entrera immédiatement en vigueur dès réception, par ce dernier, des notifications des trois Etats Parties indiquant que les formalités requises par leurs législations nationales en vue de l'approbation, la ratification ou l'acceptation du présent Accord ont été remplies.