Journal officiel du Sénégal
LOI n°2009-36 du 23 Décembre 2009 portant approbation du Programme Triennal d'Investissements publics 2010-2012 (P.T.I.P.)
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mercredi 18 novembre 2009 ;
Le Sénat a adopté, en sa séance du 15 décembre 2009 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. premier — Il est approuvé le Programme Triennal d'Investissements publies 2010-2012.
Art. 2 — Les orientations générales, les stratégies et les politiques sectorielles, les objectifs et les actions définis dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRPII) déterminent les projets du Programme triennal d'Investissements publics 2010-2012.
Art. 3 — La première année du Programme triennal d'investissements publics 2010-2012 entre en vigueur le 1er janvier 2010 et se termine le 31 décembre 2010.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Dakar, le 23 décembre 2009.
Abdoulaye WADE.
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Souleymane Ndéné NDIAYE.
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