EXPOSE DES MOTIFS

Les feux de brousse qui entrainent la dégradation des ressources naturelles et la destruction de l'environnement sans préjudice des impacts économiques, justifient une réaction énergétique de la société.

Ces feux détruisent le bois, les pâturages, les établissements humains (villages, habitations) ainsi que les produits de cueillette, compromettant d'autres services fournis par la forêt tel que la pharmacopée, les puits de carbone, les cures médicales et la quatre de l'air et portent des attentes graves à l'environnement.

Au plan économique, les pertes sont évaluées annuellement à plusieurs milliards de francs.

Certes, la courbe d'évolution des feux de brousse est restée dans une phase régressive sur les quarante dernières années, elle est passée d'une moyenne de trois millions d'hectares de superficie brulés par année, au début des années 1970, a deux cent mille hectares l'an, sur la décennie 1997-2008. Mais ces résultats sont le fruit d'importants efforts fournis par les pouvoirs publics la maitrise de ce fléau.

L'expérience a démontré que, par ses activités quotidiennes, notamment en milieu sylvo pastoral, l'homme est l'origine des feux de brousse et surtout, il s'avère que les peines encourues n'ont pas eu l'effet dissuasif escompté.

C'est pourquoi, pour maintenir la tendance sus décrite, il importe que le dispositif contre les auteurs des feux de brousse soit renforcé, en particulier, par l'aggravation des peines privatives de liberté et pécuniaires, par l'exclusion du bénéfice des circonstances atténuantes et par la réduction du délai d'épreuve de la récidive.

Telle est l'économie du présent projet de loi,

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du jeudi 11 février 2010 ;