EXPOSE DES MOTIFS

Dès la fin des années 1980, conscient de la menace que l'épidémie du VIH/SIDA fait peser sur le développement économique et social du pays, le Gouvernement du Sénégal a élaboré une stratégie d'envergure nationale pour lutter contre ce fléau.

Cependant, force est de constater que malgré cette réponse d'envergure, il n'existe pas de législation spécifique en matière de prévention, de prise en charge, de protection et de promotion des droits des personnes infectées des personnes affétées, des groupes reconnus vulnérables et de la population en général.

Pourtant, à l'occasion du sommet africain sur le VIH/SIDA, la Tuberculose et le Paludisme tenu à Abuja en avril 2001, les chefs d'Etat africains avaient déclaré que le Sida est une urgence sur le continent. Ainsi, lors de la session spéciale des Nations Unies sur le VIH/SIDA réunie en juin 2001, le Sénégal s'est engagé à promulguer une législation afin d'éliminer toute forme de discrimination contre les personnes vivant avec le VIH/SIDA et de veiller à ce qu'elles jouissent pleinement de tous leurs droits et libertés fondamentaux, entre autres objectifs. En septembre 2004, le Forum des Parlementaires Africains et Arabes pour la Population et le Développement (FAAPPD) réuni à Njaména a proposé une « loi type relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA » à adapter par chaque pays.

Avec une population estimée à plus de 10 millions d'habitants en 2005 dont près de 64% âgés de moins de 25 ans, le Sénégal connait une épidémie de type concentré caractérisée par une prévalence relativement faible dans la population générale et particulièrement élevé dans certains groupes de haut risque tels que les travailleuses du sexe et les hommes avant des rappons sexuels avec des hommes, selon le Bulletin épidémiologique de 2005. En 2004, environ 54% des personnes infectées par le VIH sont des femmes et 7% des enfants de moins de 15 ans, selon la même source.

C'est pourquoi, il s'avère nécessaire de faire référence à la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination a regard des femmes au Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des Femmes, à la Convention des nations Unies relative aux Droits de l'Enfant et à la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant afin de préserver leurs droits et leur dignité.

Pour sauvegarder la dignité humaine dans le contexte du VIH/SIDA et afin que des mesures efficaces et respectueuses des droits soient prises, il est essentiel d'assurer la protection des droits de la personne humaine dont le plus important est le « Droit à la vie à l'intégrité physique et à la sécurité de sa personne ».

Ainsi, le présent projet de loi a pour objet de :

—

combler un vide juridique ;

—

mettre en place le cadre juridique de la lutte contre le VIH/SIDA dans le domaine de la prise en charge globule des personnes infectées ou affétées et dans celui de la prévention pour freiner la propagation de l'infection à VIH/SIDA ;

—

éliminer toutes les formes de stigmatisation et de discrimination à l'égard des personnes infectées ou affectées par le VIH/SIDA et de promouvoir les attitudes positives à l'endroit de ces personnes ;

—

encourager ces dernières à s'acquitter de leurs devoirs vis-à-vis des personnes non infectées ;

—

protéger les femmes, les enfants, les autres groupes vulnérables et le personnel médical ;

—

mettre en place le cadre juridique de la recherche sur le VIH/SIDA ;

—

incriminer et de sanctionner pénalement les actes et comportements répréhensibles.