Art. premier —  Conformément aux dispositions de l'article 37, alinéa 1 de la loi n°75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances, le montant définitif des encaissements nets de recettes et des ordonnancements de dépenses se présente comme suit :

I.1.

- Budget de Fonctionnement :

—

Recettes encaissées 609.101 631 212 francs CFA

—

Dépenses ordonnancées 604.331.532.084 francs CFA

—

Excédents de recettes sur les dépenses 4.772.099.128 francs CFA

1.2.

- Budget d'Equipement :

—

Recettes encaissées 108.023.665.979 francs CFA

—

Dépenses ordonnancées 117.158.204.828 francs CFA

—

Excèdent des dépenses sur les recettes 9.134.538.849 francs CFA

1.3.

- Récapitulation :

II. - ETABLISSEMENT DU COMPTE DE RESULTAT : II.1. - Résultat Budget général :

Art. 2 —  Conformément aux dispositions de l'article 37, alinéa 2 de la loi 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances, l'excédent des dépenses sur les recettes est arrêté à la somme de 4.362.439.721 de francs CFA.

II. 2. - Constatation des pertes et profits dans l'exécution des comptes spéciaux du Trésor :

Art. 3 —  Conformément aux dispositions de l'article 37, alinéa 2 de la loi 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances, sont constatés des pertes d'un montant de 8.120.435.658 francs CFA dans l'exécution des Comptes spéciaux du Trésor au titre de la gestion 2001, par application des articles 22 de la loi organique précitée.

Art. 4 —  Conformément aux dispositions de l'article 37, alinéa 2 de la loi 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances, sont constatées des profits d'un montant de 666.242.112 francs CFA dans l'exécution des Comptes spéciaux du Trésor au titre de la gestion 2001, par application de l'article 22 de la loi organique précitée.

II. 3. - Constatation des pertes dans l'exécution des opérations de Trésorerie :