EXPOSE DES MOTIFS

Convaincus que le potentiel considérable qu'offrent les énergies renouvelables pour assurer un accès décentralisé à l'énergie, notamment dans ………….. en développement, permet de couvrir de manière convenable la forte hausse en besoins énergétiques, contribuant ainsi à stabilité du système climatique, les Etats Parties ont adopté les

Statuts de l'Agence Internationale pour les Energies renouvelables (IRENA), à Bonn (Allemagne), le 26 janvier 2009.

En adoptant ces Statuts, les Etats ont voulu témoigner du rôle majeur que peuvent jouer les énergies renouvelables en terme de réduction des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Cet instrument juridique trouve son fondement dans la dégradation progressive de l'environnement terrestre causée par l'utilisation excessive des énergies fossiles auxquelles il convient de trouver aujourd'hui des alternatives surtout pour les générations futures.

Cette quête d'une alternative aux énergies fossiles ne peut cependant s'opérer que dans le cadre d'une collaboration qui existe fort heureusement entre les Etats de l'Agence. Cette dernière est fixée comme objectifs de promouvoir la diffusion à grande échelle et de façon durable des sources d'énergies renouvelables à travers une approche combinée de ces mêmes ressources avec des mesures d'efficacité énergétique, telle qu'une contribution des énergies renouvelables à la protection de l'environnement et du climat, à la croissance économique et sociale, à la lutte contre la pauvreté, la sécurité de l'approvisionnement en énergie, au développement régional et à l'équité entre les générations.

Pour atteindre ses objectifs, l'Agence s'appuie sur ses trois organes que sont :

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L'Assemblée, composée des membres de l'Agence, est l'organe suprême de l'organisation. Elle peut discuter de tout sujet relevant du champ d'application des présents Statuts ;

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le Conseil, composé au moins de onze (11) et au plus de vingt et un (21) représentants, est l'organe d'exécution de l'Agence. Ses membres sont élus à tour de rôle, selon une répartition géographique équitable afin d'assurer une participation effective des pays en développement et des pays développés ;

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le Secrétariat dirige par un Directeur Général apporte son appui à l'Assemblée, au Conseil et aux organes subsidiaires de l'Agence dans l'exercice de leurs fonctions.

Le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne est le dépositaire des présents Statuts qui entreront en vigueur le trentième jour suivant la date de dépôt du vingt-cinquième instrument de ratification.