LOI n° 2010-16 DU 15 DECEMBRE 2010 portant loi de finances

pour l'année 2011.

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du lundi 15 novembre 2010 ;

Le Sénat a adopté, en sa séance du vendredi 3 décembre 2010 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

PREMIERE PARTIE :

CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE

TITRE PREMIER. - Dispositions relatives aux ressources et aux charges.

A. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.

Article premier. – I. - La perception des impôts, produits et revenus affectés à l'Etat, aux collectivités locales et aux divers organismes habilités à les percevoir, continue d'être effectuée pendant l'année 2011 conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions de la présente loi de finances.

II – Les ressources internes du budget général sont évaluées dans la loi de finances de l'année 2011, à la somme de 1.727.075.000.000 de francs CFA conformément à l'annexe 1 de la présente loi.

III – Les ressources externes du budget général sont évaluées dans la loi de finances de l'année 2011, à la somme de 281.000.000.000 francs CFA conformément à l'annexe 1 de la présente loi.

IV. - Les ressources totales du budget général sont ainsi prévues à 2.008.075.000.000 francs CFA.

B. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES.

Art. 2. - Les charges du budget général sont évaluées dans la loi de finances de l'année 2011, à la somme de 2.057.620.000.000 francs CFA conformément aux annexes III et IV et V de la présente loi.

TITRE II. - dispositions relatives à L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.

A. - EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET

Art. 3. - I. - Pour l'année 2011, les ressources évaluées dans l'annexe I de la présente loi, les plafonds des charges de l'Etat et l'équilibre qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :

RESSOURCES

Montant

CHARGES

Montant

SOLDE

- BUDGET GENERAL

A - OPERATIONS DONT LE TRESOR EST COMPTABLE ASSIGNATAIRE

A 1 - Recettes internes

A1 Dépenses sur recettes internes

A 1 -1 Recettes

Recettes fiscales

1.299.400

Dette publique

254.730

Recettes non fiscales

46.000

Dépenses de personnel

416.000

Recettes Exceptionnelles

59.700

Autres dépenses courantes

588.190

Remboursememts Prêts et avances

2.700

Dépenses en capital sur ressources

internes

517.700

Dons budgétaires

29.385

Total recettes

1.437.185

Total dépenses sur recettes internes

1.776.620

-339.435

A 1-2 - Emprunts

Emprunts

289.890

Total emprunts

289.890

Total A = ( A-1-1 + A 1-2)

1.727.075

Total A = ( A-1-1 )

1.776.620

-49545

B - OPERATIONS DONT LE TRESOR N'EST PAS COMPTABLE ASSIGNATAIRE

B - Recettes externes

Tirage Dons et emprunts

281.000

Dépenses en capital sur ressources externes

281.000

Total B

281.000

Total B

2.057.620

TOTAL 1= ( A + B ) 2

2.008.075

TOTAL 1 = ( A + B )

2.057.620

-49545

2 - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Recettes

73.916

Dépenses

73.916

TOTAL BUDGET = ( 1 + 2 )

2.081.991

TOTAL BUDGET = ( 1 + 2 )

2.131.536

-49.545

II. - Pour l'année 2011, le Président de la République est autorisé à contracter des emprunts et à recevoir des dons au nom de l'Etat du Sénégal d'un montant de 649.820.000.000 francs CFA.

Ces emprunts pourront être contractés soit sur le marché national, soit sur le marché extérieur auprès de pays ou organismes étrangers et auprès d'organismes internationaux, à des conditions fixées par décret ou par convention.

III. - Le Président de la République est autorisé à procèder, dans les conditions fixées par décret, à des émissions de titres et à des emprunts à cour et moyen terme pour couvrir l'ensemble des charges de trésorerie.

DEUXIEME PARTIE MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE I. - MOYENS DES SERVICES.

A - DEPENSES SUR RESSOURCES INTERIEURES :

Art. 4. – Le montant des credits ouverts pour la loi de finances de l'année 2011, au titre des services votés réévalués des dépenses ordinaires, est fixé à la somme de 1.164.483.682.000 francs CFA conformément à l'annexe III et selon la répartition par le titre suivante :

- Titre 1 Amortissement et charges de la dette publique 254.730. 000.000 francs CFA

- Titre 2 dépenses de personnel 407.433.757.000 francs CFA

- Titre 3 dépenses de fonctionnement 276.317.439.500 francs CFA

- Titre 4 transferts courants 226.002.485.500 francs CFA

Art. 5. – Il est ouvert, pour la loi de finances de l'année 2011, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires, des crédits d'un montant de 94.436.318.000 francs CFA ainsi répartis :

- Titre 2 dépenses de personnel 8.566.243.000 francs CFA

- Titre 3 dépenses de fonctionnement 73.510.075.000 francs CFA

- Titre 4 transferts courants 12.360.000.000 francs CFA

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'annexe IV de la présente loi.

Art. 6. – I. Il est ouverts pour l'année 2011, au titre des dépenses en capital du budget général les crédits de paiement d'un montant de 517.700.000.000 francs CFA ainsi répartis :

- Titre 5 Investissement exécutés par l'Etat 150.635.200.000 francs CFA

- Titre 6 transfert en capital 367.064.800.000 francs CFA

II. – Il est ouvert pour la loi de finances 2011, au titre des dépenses en capital du budget général, des autorisations de programmes dun montant de 3.849.201.000.000 francs CFA

Ces autorisations de programme (AP) sont reprises conformément à l'annexe V jointe à la présente loi.

B - INVESTISSEMENTS SUR RESSOURCES EXTERIEURES :

Art. 7. - 1 - Pour la loi de finances de l'année 2011, les prévisions de tirage (emprunts et subventions) affectées à des dépenses en capital sur ressources extérieures sont évaluées à 281.000.000.000 francs CFA ainsi réparties :

- Emprunt 156.000.000.000 francs CFA

- Subvention 125.000.000.000 francs CFA

II. - Les financements acquis affectés à des dépenses en capital sont évalués à 2.460.410.000.000 de francs CFA ainsi répartis :

- Emprunt 1.337.046. 000.000 francs CFA

- Subvention 1.123.364.000.000 francs CFA

Ces prévisions de tirage (PT) et financements acquis sont repris conformément à l'annexe V jointe à la présente loi.

C. - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Article 8. - I. - Conformément au développement qui en est donné à l'annexe II jointe à la présente loi, les ressources des comptes d'affectation spéciale pour la loi de finances de l'année 2011 sont évaluées à 56.166.000.000 francs CFA.

II. - Les plafonds applicables aux comptes d'affectation spéciale pour la loi de finances 2011, s'élèvent à 56.166.000.000 francs CFA.

III. - Est autorisé le paiement direct des indemnités et traitements dus au personnel qui concourt à la réalisation des objectifs des comptes d'affectation spéciale suivants :

- Caisse d'encouragement à la pêche et industries annexes ;

- Frais de contrôle des sociétés à participation publique.

Art. 9. - Les soldes des comptes d'affectation spéciale, au 31 décembre 2011, ne seront pas reportés à l'exception du solde créditeur du compte « Fonds nationale de Retraire ».

Art. 10. - I. - Conformément au développement qui en est donné à l'annexe II jointe à la présente loi, les ressources des comptes de commerce pour la loi de finances 2011 sont évaluées à 150.000.000 francs CFA.

II. - Les plafonds de crédits applicables aux comptes de commerce, pour la loi de finances 2011, s'élèvent à 150.000.000 francs CFA.

Art. 11. - Conformément au développement qui en est donné à l'annexe II jointe à la présente loi, les ressources des comptes de prêts, pour la loi de finances 2011 sont évaluées à 16.800.000.000 francs CFA.

II. - Les plafonds de crédits applicables aux comptes de prêts, pour la loi de finances 2011, s'élèvent à 16.800.000.000 francs CFA.

Art 12. - I. - Conformément au développement qui en est donné à l'annexe II jointe à la présente loi, les ressources des comptes d'avances, sont évaluées à 800.000.000 francs CFA.

II. - Les plafonds de crédits applicables aux comptes d'avances, pour la loi de finances 2011, s'élèvent à 800.000.000 francs CFA.

Art. 13. - Compte tenu des dispositions des articles 8 à 12 ; les prévisions de recettes pour l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'elèvent à 73.916.000.000 frnacs CFA comme indiqué à l'annexe II jointe à la présente loi.

Les charges des comptes spéciaux du Trésor pour la loi de finances 2011 sont évaluées à la somme de 73.916.000.000 francs CFA

TITRE II. - DISPOSITIONS DIVERSES

A. - TAXES PARAFISCALES.

Art. 14. - La perception des taxes parafiscales dont la liste figure en annexe VI, jointe à la présente loi continuera d'être opérée pendant l'année 2011.

B. - CREDITS EVALUATIFS.

Art. 15. - Aux termes de l'article 11 de la loi organique relative aux lois de finances, la liste des chapitres ou comptes spéciaux du Trésor dotés de crédits évaluatifs est donnée en annexe VII.

C. - RESPECT DES REGLES ORGANISANT LES DEPENSES PUBLIQUES.

Art. 16. - Tout acte de dépenses qui engage les finances de l'Etat est subordonné à l'existence de crédits suffisants et au respect des règles organisant les dépenses publiques.

L'agent de l'Etat, qui viole cette disposition, est puni des peines applicables par la Cour des comptes, sans préjudice d'autres sanctions administratives prévues par la règlementation.

Par dérrogation à l'alinéa 2 de l'article 17 du Code des Obligations de l'Administration, la personne qui conclut et exécute un contrat avec l'Administration sans s'assurer de l'existence de crédits budgétaires suffisant, par la délivrance d'une attestation à cet effet, ou qui effectue des prestations pour le compte de l'Etat en violation manifeste des règles organisant les dépenses publiques, ne pourra obtenir le paiement de l'intégralité de sa créance.

De même, lorsque des prestations ont été fournies à l'Administration en l'absence d'un marché public régulier, alors que l'application du Code des Marchés publics était requise, l'indemnité prévue à l'article 45 du Code des Obligations de l'Administration ne devra pas couvrir la totalité de la créance réclamée à titre de contrepartie.

D. - AUTORISATION DE REGULATION DES DEPENSES.

Art. 17. - Le Président de la République est autorisé à opérer, par décret, des abattements sur les dotations applicables aux divers chapitres de crédits de fonctionnement et de dépenses en capital.

E. - CENTRALISATION DES TRANSFERTS DANS LE COMPT E UNIQUE DU TRESOR.

Art. 18. - Les subventions, dons et autres concours financiers alloués par l'Etat aux établissements publics, agences et autres entités publiques similaires ou assimilés sont versés dans les comptes de dépôt ouverts au Trésor.

La mobilisation des fonds, soit pour payer directement des tiers, soit pour alimenter des comptes ouverts au nom des dites entités dans les banques, est faite selon un planning arrêté en accord avec le Trésor.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Dakar, le 15 décembre 2010.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE.

ANNEXE 1

Prévisions des recettes par article et par paragraphe

En milliers de francs

NOMENCLATURE ET NATURE

DE RECETTES

PREVISI-ONS LFR 2010

REALISA-TIONS

AU 31-08-10

PREVISIONS LFI 2011

ECARTS : LFR/LFI 11 10

TAUX ECART

RECETTES INTERNES

RECETTES FISCALES

ARTICLE 71- RECETTES FISCALES

Paragraphe 0711-Impôts sur le revenu, les bénéfices et gains en capital

147.300.000

116.500.000

139.000.000

-8.300.000

-5,63%

Paragraphe 0712

Impôts sur les salaires

et autres rémunérations

189.300.000

116.800.000

206.500.000

17.200.000

9,09%

Paragraphe 0713

Impôts sur le patrimoine (droit d'enregistrement)

0

23.300.000

23.300.000

Paragraphe 0714

Autres impôts directs

(dont CGU)

1.200.000

0

400.000

-800.000

-66,67%

TOTAL IMPOTS DIRECTS

337.800.000

233.300.000

369.200.000

31.400.000

9,30%

Paragraphe 0715

Impôts et taxes intérieures

sur les biens et services

632.200.000

422.800.000

672.500.000

40.300.000

6,37%

Paragraphe 0716

Droits de timbre et d'enregistrement

50.200.000

31.800.000

30.800.000

-19.400.000

-38,65%

Paragraphe 0717

Droits et taxes à l'importation

171.100.000

114.400.000

189.200.000

18.100.000

10,58%

Paragraphe 0719

Autres recettes fiscales

35.000.000

16.100.000

37.700.000

2.700.000

7,71%

TOTAL IMPOTS INDIRECTS

888.500.000

585.100.000

930.200.000

41.700.000

4,69%

071 - TOTAL RECETTES FISCALES

1.226.300.000

818.400.000

1.299.400.000

73.100.000

5,96%

ARTICLE 72 - RECETTES NON

FISCALES

Paragraphe 0721

Revenu de l'Entreprise et du Domaine

5.400.000

12.400.000

22.100.000

16.700.000

309,26%

Paragraphe 0722

Droits et frais administratifs

100.000

0

100.000

0

0,00%

Paragraphe 0723

Amendes et Condamnations pécuniaires

100.000

0

100.000

0

0,00%

Paragraphe 0724

Produits financiers

35.000.000

16.600.000

21.500.000

-13.500.000

-38,57%

Paragraphe 0729

Autres recettes non fiscales

2.100.000

1.700.000

2.200.000

100.000

4,76%

072 - TOTAL RECETTES NON

FISCALES

42.700.000

30.700.000

46.000.000

3.300.000

7,73%

TOTAL RECETTES FISCALES ET

NON FISCALES

1.269.000.000

849.100.000

1.345.400.000

76.400.000

6,02%

074 - DONS PROGRAMMES

44.767.000

7.900.000

29.385.000

-15.382.000

-34,36%

076 - RECETTES EXCEPTIONNELLES

61.900.000

37.000.000

59.700.000

-2.200.000

-3,55%

729 - REMBOURSEMENT DE PRÊTS ET AVANCES (PRETS RETROCEDES)

8.000.000

2.000.000

2.700.000

-5.300.000

-66,25%

014 - EMISSIONS DE BONS

DU TRESOR A PLUS D'UN AN

40.000.000

40.000.000

016 - EMPRUNTS PROGRAMMES

26.515.056

34.000.000

34.000.000

017 AUTRES EMPRUNTS

160.027.000

36.168.495

215.890.000

55.863.000

34,91%

TOTAL ARTICLES 74, 76, 729, 16

et 17

274.694.000

109.583.551

381.675.000

106.981.000

38,95%

TOTAL ARTICLES 71 - 72 - 76 - 29 - 14-16 et 17

1.543.694.000

958.683.551

1.727.075.000

183.381.000

11,88%

012 - DONS PROJETS ET LEGS

140.844.000

45.736.428

125.000.000

016 - EMPRUNTS PROGRAMMES

26.515.056

34.000.000

-15.844.000

-1125%

015 - TIRAGES SUR EMPRUNTS PROJETS

132.456.000

75.133.041

156.000.000

23.544.00

17,77%

TOTAL ARTICLES 12, et 15

273.300.000

120.869.469

281.000.000

7.700.000

2,82%

TOTAL RESSOURCES BUDGET

GENERAL

1.816.994.000

1.079.553.020

2.008.075.000

191.081.000

10,52%

ANNEXE 2

Comptes spéciaux du Trésor

En francs CFA

LIBELLES

RECETTES

DEPENSES

COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

Fonds National de retraite

54 000 000 000

54 000 000 000

Fonds de Lutte contre incendies

1 056 000 000

1 056 000 000

Caisse d'encourag. à la Pêche et Industries Annexes

900 000 000

900 000 000

Frais de contrôle des Sociètés à participation Publique

210 000 000

210 000 000

s/total

56 166 000 000

56 166 000 000

COMPTES DE COMMERCE

Opér. à caracètere industriel et Commerc. des Armées

150 000 000

150 000 000

s/total

150 000 000

150 000 000

COMPTES DE PRETS

Consolid.d'avances en prêts Etab.Pub.Soc. À Part. Pub. Maj.

0

0

prêts aux Collectivités locales

800 000 000

800 000 000

prêts à divers organismes

0

0

prêts à divers particuliers

16 000 000 000

16 000 000 000

s/total

16 800 000 000

16 800 000 000

COMPTES D'AVANCES

Avances Etab.Pub.Soc. À Part. Pub. Maj.

0

0

Avance à 1 an à divers organismes

0

0

Avance à 1 an à divers agents publics

0

0

Avance à 1 an aux collectivités locales

800 000 000

800 000 000

s/total

800 000 000

800 000 000

RECAPITULATION GENERALE

COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

56 166 000 000

56 166 000 000

COMPTES DE COMMERCE

150 000 000

150 000 000

COMPTES DE PRETS

16 800 000 000

16 800 000 000

COMPTES D'AVANCES

800 000 000

800 000 000

total

73 916 000 000

73 916 000 000

ANNEXE 3

REEVALUATION DES SERVICES VOTES RECAPITULATION

PAR SECTION ET PAR TITRE

(Ne tient pas compte des CST)

Pouvoirs Publics ou Ministères

Crédits Ouverts

en LF 2010

LF pour l'année 2011

Réévaluation Services Votés

10 Dette Publique

DETTE PUBLIQUE

Dette Publique

Titre 1 - 10 Amortissement et charge

de la dette publique et depense

174.100.000.000

254.730.000.000

Total Dette Publique

174.100.000.000

254.730.000.000

TOTAL DETTE PUBLIQUE

174.100.000.000

254.730.000.000

Total Général Section 10

174.100.000.000

254.730.000.000

21 Présidence de la République

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 21 Dépenses de personnel

3.708.417.320

4 189 452 080

Titre 3 - 21 Dépenses de fonctionnement

12.406.086.000

9.962.552.750

Titre 4 - 21 Transferts courants

18.395.870.00

13.931.192.500

Total Budget de Fonctionnement

34.510.373.320

28.083.197.330

TOTAL BUDGET GENERAL

34.510.373.320

28.083.197.330

Total Général Section 21

34.510.373.320

28.083.197.330

22 Assemblée Nationale

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 22 Dépenses de personnel

6.294.320.660

6.617.315.560

Titre 3 - 22 Dépenses de fonctionnement

6.280.168.000

4.382.745.000

Titre 4 - 22 Transferts courants

96.800.000

91 161 000

Total Budget de Fonctionnement

12.671.288.660

11.551.221.560

TOTAL BUDGET GENERAL

12.671.288.660

11.551.221.560

Total Général Section 22

12.671.288.660

11.551.221.560

23 Commission Electorale Nationale Autonome

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 4 - 23 Transferts courants

1.700.000.000

1 600 983 000

Total Budget de Fonctionnement

1.700.000.000

1 600 983 000

TOTAL BUDGET GENERAL

1.700.000.000

1 600 983 000

Total Général Section 23

1.700.000.000

1 600 983 000

24 Conseil Economique et Social

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 24 Dépenses de personnel

1 782 000 000

1 782 000 000

Titre 3 - 24 Dépenses de fonctionnement

1.392.000.000

1 270 224 000

Titre 4 - 24 Transferts courants

50.000.000

47 087 000

Total Budget de Fonctionnement

3.224.000.000

3 099 311 000

TOTAL BUDGET GENERAL

3.224.000.000

3 099 311 000

Total Général Section 24

3.224.000.000

3 099 311 000

25 Conseil Constitutionnel

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 25 Dépenses de personnel

145.858.980

146.008.000

Titre 3 - 25 Dépenses de fonctionnement

72.016.000

55.370.000

Total Budget de Fonctionnement

217.874.980

201.378.000

TOTAL BUDGET GENERAL

217.874.980

201.378.000

Total Général Section 25

217.874.980

201.378.000

27 Cour Suprême

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 27 Dépenses de personnel

763.414.140

748.683.000

Titre 3 - 27 Dépenses de fonctionnement

718.843.000

655.956.000

Titre 4 - 27 Transferts courants

2.100.000

1 977 000

Total Budget de Fonctionnement

1.484.357.140

1.406.616.000

TOTAL BUDGET GENERAL

1.484.357.140

1.406.616.000

Total Général Section 27

1.484.357.140

1.406.616.000

28 Cour des Comptes

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 28 Dépenses de personnel

697.501.560

755.181.560

Titre 3 - 28 Dépenses de fonctionnement

306.815.000

243 952 000

Total Budget de Fonctionnement

1.004.316.560

999.133.560

TOTAL BUDGET GENERAL

1.004.316.560

999.133.560

Total Général Section 28

1.004.316.560

999.133.560

29 SENAT

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 29 Dépenses de personnel

3 062 777 000

3 062 777 000

Titre 3 - 29 Dépenses de fonctionnement

1.109.101.000

1.012.073.000

Titre 4 – 29 Transferts courants

0

0

Total Budget de Fonctionnement

4.171.878.00

4.364.850.000

TOTAL BUDGET GENERAL

4.171.878.00

4.364.850.000

Total Général Section 29

4.171.878.00

4.364.850.000

30 Primature

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 30 Dépenses de personnel

1.449.712.340

1.480.588.940

Titre 3 - 30 Dépenses de fonctionnement

4.053.465.000

3.275.064.500

Titre 4 - 30 Transferts courants

4.934.979.000

4.568.415.000

Total Budget de Fonctionnement

10.438.156.340

9.324.068.440

TOTAL BUDGET GENERAL

10.438.156.340

9.324.068.440

Titre 1 – 30 Amortissement et charge de la dette publique et dépenses

0

0

Total Dette Publique

0

0

Total Dette Publique

0

0

Total Général Section 30

10.438.156.340

9.324.068.440

31 Ministère des Affaires Etrangères

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 31 Dépenses de personnel

16.969.480.020

17.164.914.800

Titre 3 - 31 Dépenses de fonctionnement

14.321.307.000

12.481.332.000

Titre 4 - 31 Transferts courants

4.958.636.000

4.669.820.000

Total Budget de Fonctionnement

36.249.423.020

34.316.126.800

TOTAL BUDGET GENERAL

36.249.423.020

34.316.126.800

Total Général Section 31

36.249.423.020

34.316.126.800

32 Ministère des Forces Armées

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 32 Dépenses de personnel

62.315.716.000

63.681.244.480

Titre 3 - 32 Dépenses de fonctionnement

20.370.842.000

19.134.068.000

Titre 4 - 32 Transferts courants

2.362.279.000

2 249 687 000

Total Budget de Fonctionnement

85.048.837.000

85.064.999.480

TOTAL BUDGET GENERAL

85.048.837.000

85.064.999.480

Total Général Section 32

85.048.837.000

85.064.999.480

33 Ministère de l'Intérieur

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 33 Dépenses de personnel

23.173.660.280

23.993.305.500

Titre 3 - 33 Dépenses de fonctionnement

6.918.587.000

4.806.617.750

Total Budget de Fonctionnement

30.092.247.280

28.799.923.250

TOTAL BUDGET GENERAL

30.092.247.280

28.799.923.250

Total Général Section 33

30.092.247.280

28.799.923.250

34 Ministère de la Justice

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 34 Dépenses de personnel

16.035.573.660

15.714.525.480

Titre 3 - 34 Dépenses de fonctionnement

6.412.154.000

4.431.419.250

Titre 4 - 34 Transferts courants

885.700.000

715 862 000

Total Budget de Fonctionnement

23.333.427.660

21.861.806.730

TOTAL BUDGET GENERAL

23.333.427.660

21.861.806.730

Total Général Section 34

23.333.427.660

21.861.806.730

35 Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 35 Dépenses de personnel

1.403.597.320

795.160.260

Titre 3 - 35 Dépenses de fonctionnement

547.332.000

324.051.750

Titre 4 - 35 Transferts courants

1.218.629.000

929.649.000

Total Budget de Fonctionnement

3.169.558.320

2.048.861.010

TOTAL BUDGET GENERAL

3.169.558.320

2.048.861.010

Total Général Section 35

3.169.558.320

2.048.861.010

36 Ministère des relations avec les institutions

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 36 Dépenses de personnel

573.480.520

120 719 080

Titre 3 - 36 Dépenses de fonctionnement

342.903.000

214 739 820

Titre 4 – 36 Transferts courants

255.000.000

0

Total Budget de Fonctionnement

1.171.383.520

316.612.440

TOTAL BUDGET GENERAL

1.171.383.520

316.612.440

Total Général Section 36

1.171.383.520

316.612.440

37 Ministère du Travail et des Organisations Professionnelles

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 37 Dépenses de personnel

0

869.554.200

Titre 3 - 37 Dépenses de fonctionnement

0

175.258.000

Titre 4 - 37 Transferts courants

0

218.000.000

Total Budget de Fonctionnement

0

1.262.812.200

TOTAL BUDGET GENERAL

0

1.262.812.200

Total Général Section 37

0

1.262.812.200

38

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 38 Dépenses de personnel

0

86.670.000

Titre 3 - 38 Dépenses de fonctionnement

0

112.200.000

Titre 4 - 38 Transferts courants

0

80.153.000

Total Budget de Fonctionnement

0

279.023.000

TOTAL BUDGET GENERAL

0

279.023.000

Total Général Section 38

0

279.023.000

39 Ministère des Sénégalais de l'Extérieur

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 39 Dépenses de personnel

246.366.980

254.135.000

Titre 3 - 39 Dépenses de fonctionnement

386.228.000

194.850.000

Titre 4 - 39 Transferts courants

61.474.000

43.419.750

Total Budget de Fonctionnement

694.068.980

492.404.750

TOTAL BUDGET GENERAL

694.068.980

492.404.750

Total Général Section 39

694.068.980

492.404.750

40 Ministère de l'Economie Maritime

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 40 Dépenses de personnel

1.294.788.140

1.316.503.880

Titre 3 - 40 Dépenses de fonctionnement

759.345.000

494.406.250

Titre 4 - 40 Transferts courants

171.600.000

161.605.000

Total Budget de Fonctionnement

2.225.733.140

1.972.515.130

TOTAL BUDGET GENERAL

2.225.733.140

1.972.515.130

Total Général Section 40

2.225.733.140

1.972.515.130

41 Ministère Coop. Int. ,des Trans. Aériens, des Infrastructures et de l'energie.

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 41 Dépenses de personnel

1.557.218.380

841.235.720

Titre 3 - 41 Dépenses de fonctionnement

762.850.000

539.332.750

Titre 4 - 41 Transferts courants

200.000.000

285.771.00

Total Budget de Fonctionnement

2.520.068.380

1.666.339.470

TOTAL BUDGET GENERAL

2.520.068.380

1.666.339.470

Total Général Section 41

2.520.068.380

1.666.339.470

42 Ministère de l'agriculture

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 42 Dépenses de personnel

2.920.488.360

2.605.696.000

Titre 3 - 42 Dépenses de fonctionnement

1.503.214.000

1.037.784.750

Titre 4 - 42 Transferts courants

5.121.317.000

4.771.162.500

Total Budget de Fonctionnement

9.545.019.360

8.414.643.250

TOTAL BUDGET GENERAL

9.545.019.360

8.414.643.250

Total Général Section 42

9.545.019.360

8.414.643.250

43 Ministère de l'Economie et des Finances

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 43 Dépenses de personnel

17.521.243.420

17.760.808.760

Titre 3 - 43 Dépenses de fonctionnement

8.125.428.000

6.438.827.750

Titre 4 - 43 Transferts courants

3.838.429.000

3.614.856.000

Total Budget de Fonctionnement

29.485.100.420

27.814.492.510

TOTAL BUDGET GENERAL

29.485.100.420

27.814.492.510

Total Général Section 43

29.485.100.420

27.814.492.510

44 Ministère des Mines, de l'Industrie, de l'Agro industrie et des PME

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 44 Dépenses de personnel

519.951.000

513.262.120

Titre 3 - 44 Dépenses de fonctionnement

312.852.000

207.431.000

Titre 4 - 44 Transferts courants

1.752.937.000

1.057.877.750

Total Budget de Fonctionnement

2.585.740.000

1.778.570.870

TOTAL BUDGET GENERAL

2.585.740.000

1.778.570.870

Total Général Section 44

2.585.740.000

1.778.570.870

45 Ministère du Commerce

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 45 Dépenses de personnel

1.327.538.220

1.402.237.840

Titre 3 - 45 Dépenses de fonctionnement

440.691.000

373.692.000

Titre 4 - 45 Transferts courants

1.074.620.000

912.028.000

Total Budget de Fonctionnement

2.842.849.220

2.687.957.840

TOTAL BUDGET GENERAL

2.842.849.220

2.687.957.840

Total Général Section 45

2.842.849.220

2.687.957.840

46 Ministère de l'Hurbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique et de l'assainissement

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 46 Dépenses de personnel

1.908.764.220

1.061.941.300

Titre 3 - 46 Dépenses de fonctionnement

1.411.467.000

557.003.500

Titre 4 - 46 Transferts courants

355.000.000

264.492.250

Total Budget de Fonctionnement

3.675.231.220

1.883.437.050

TOTAL BUDGET GENERAL

3.675.231.220

1.883.437.050

Total Général Section 46

3.675.231.220

1.883.437.050

47 Ministère de l'Energie

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 – 47 Dépenses de personnel

174.544.000

0

Titre 3 – 47 Dépenses de fonctionnement

221.699.000

0

Titre 4 – 47 Transferts courants

50.000.000

0

Total Budget de Fonctionnement

446.243.000

0

TOTAL BUDGET GENERAL

446.243.000

0

Total Général Section 47

446.243.000

0

49 Ministère de l'Artisanat du tourisme et des relations avec le secteur privé et le secteur informel

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 49 Dépenses de personnel

638.059.100

0

Titre 3 - 49 Dépenses de fonctionnement

355.069.000

0

Titre 4 - 49 Transferts courants

547.776.000

0

Total Budget de Fonctionnement

1.540.904.100

0

TOTAL BUDGET GENERAL

1.540.904.100

0

Total Général Section 49

1.540.904.100

0

50 Mininistère de l'Enseignement Elémentaire, du Moyen secondaire et des langues nationales

Budget de Fonctionnement

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 50 Dépenses de personnel

132.842.301.640

150.542.066.940

Titre 3 - 50 Dépenses de fonctionnement

87.868.523.000

79.021.501.500

Titre 4 - 50 Transferts courants

1.686.910.000

1.577.405.000

Total Budget de Fonctionnement

222.397.734.640

231.140.973.440

TOTAL BUDGET GENERAL

222.397.734.640

231.140.973.440

Total Général Section 50

222.397.734.640

231.140.973.440

52 Ministère des Sports

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 52 Dépenses de personnel

0

1.332.887.960

Titre 3 - 52 Dépenses de fonctionnement

0

1.326.582.250

Titre 4 - 52 Transferts courants

0

106.250.000

Total Budget de Fonctionnement

0

2.765.720.210

TOTAL BUDGET GENERAL

0

2.765.720.210

Total Général Section 52

0

2.765.720.210

53 Ministère de la Culture du Genre et du Cadre de Vie

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 53 Dépenses de personnel

841.258.680

879.410.080

Titre 3 - 53 Dépenses de fonctionnement

515.702.000

355.883.250

Titre 4 - 53 Transferts courants

3.267.010.000

2.738.911.500

Total Budget de Fonctionnement

4.623.970.680

3.974.204.830

TOTAL BUDGET GENERAL

4.623.970.680

3.974.204.830

Total Général Section 53

4.623.970.680

3.974.204.830

54 Ministère de la Santé, de l'hygiene Publique et de la Prévention

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 54 Dépenses de personnel

31.386.727.900

35.539.122.020

Titre 3 - 54 Dépenses de fonctionnement

14.668.902.000

9.943.543.000

Titre 4 - 54 Transferts courants

74.506.060.900

70.385.002.020

TOTAL BUDGET GENERAL

74.506.060.900

70.385.002.020

Total Général Section 54

74.506.060.900

70.385.002.020

55 Ministère de la Jeunesse et des Loisirs

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 55 Dépenses de personnel

2.459.459.480

1.227.862.020

Titre 3 - 55 Dépenses de fonctionnement

2.765.492.000

726.219.750

Titre 4 - 55 Transferts courants

1.447.633.000

186.250.000

Total Budget de Fonctionnement

6.672.584.480

2.140.331.770

TOTAL BUDGET GENERAL

6.672.584.480

2.140.331.770

Total Général Section 55

6.672.584.480

2.140.331.770

56 Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 56 Dépenses de personnel

3.929.143.300

3.981.264.520

Titre 3 - 56 Dépenses de fonctionnement

4.218.837.000

3.023.167.500

Titre 4 - 56 Transferts courants

861.620.000

391.620.000

Total Budget de Fonctionnement

9.009.600.300

7.396.052.020

TOTAL BUDGET GENERAL

9.009.600.300

7.396.052.020

Total Général Section 56

9.009.600.300

7.396.052.020

57 Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 57 Dépenses de personnel

0

724.412.360

Titre 3 - 57 Dépenses de fonctionnement

0

270.082.750

Titre 4 - 57 Transferts courants

0

311.403.000

Total Budget de Fonctionnement

0

1.305.898.110

TOTAL BUDGET GENERAL

0

1.305.898.110

Total Général Section 57

0

1.305.898.110

58 Ministère de la Famille et des Organisations Feminines

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 58 Dépenses de personnel

1.666.274.120

1.391.433.060

Titre 3 - 58 Dépenses de fonctionnement

1.848.975.000

1.103.006.000

Titre 4 - 58 Transferts courants

1.726.869.000

860.713.500

Total Budget de Fonctionnement

5.242.118.120

3.355.152.560

TOTAL BUDGET GENERAL

5.242.118.120

3.355.152.560

Total Général Section 58

5.242.118.120

3.355.152.560

59 Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 59 Dépenses de personnel

10.156.997.660

10.011.175.940

Titre 3 - 59 Dépenses de fonctionnement

5.480.819.000

4.504.099.000

Titre 4 - 59 Transferts courants

880.384.000

829.105.000

Total Budget de Fonctionnement

16.518.200.660

15.344.379.940

TOTAL BUDGET GENERAL

16.518.200.660

15.344.379.940

Total Général Section 59

16.518.200.660

15.344.379.940

60 Charges non Réparties

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 60 Dépenses de personnel

40.991.068.820

25.212.374.400

Titre 3 - 60 Dépenses de fonctionnement

76.496.329.000

97.979.786.000

Titre 4 - 60 Transferts courants

64.742.937.000

59.594.713.250

Total Budget de Fonctionnement

182.230.334.820

182.036.873.650

TOTAL BUDGET GENERAL

182.230.334.820

182.036.873.650

Total Général Section 60

182.230.334.820

182.036.873.650

62 Min Elevage

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 62 Dépenses de personnel

1.461.604.300

1.582.926.880

Titre 3 - 62 Dépenses de fonctionnement

813.705.000

539.388.750

Titre 4 - 62 Transferts courants

29.142.000

215.795.000

Total Budget de Fonctionnement

2.304.451.300

2.338.110.630

TOTAL BUDGET GENERAL

2.304.451.300

2.338.110.630

Total Général Section 62

2.304.451.300

2.338.110.630

63 Ministère de la communication et des Télécommunications

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 63 Dépenses de personnel

301.102.460

366.857.900

Titre 3 - 63 Dépenses de fonctionnement

1.034.371.000

449.987.500

Titre 4 - 63 Transferts courants

721.370.000

721.370.000

Total Budget de Fonctionnement

2.056.843.460

1.538.215.400

TOTAL BUDGET GENERAL

2.056.843.460

1.538.215.400

Total Général Section 63

2.056.843.460

1.538.215.400

64 Ministère de l'Entreprenariat Féminin et de la Microfinance

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 64 Dépenses de personnel

0

147.318.000

Titre 3 - 64 Dépenses de fonctionnement

0

134.451.000

Titre 4 - 64 Transferts courants

0

416.136.000

Total Budget de Fonctionnement

0

697.905.000

TOTAL BUDGET GENERAL

0

697.905.000

Total Général Section 64

0

697.905.000

65 Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 65 Dépenses de personnel

1.401.718.400

1.333.726.920

Titre 3 - 65 Dépenses de fonctionnement

487.773.000

331.092.750

Titre 4 - 65 Transferts courants

18.626.676.000

16.834.099.000

Total Budget de Fonctionnement

20.516.167.400

18.498.918.670

TOTAL BUDGET GENERAL

20.516.167.400

18.498.918.670

Total Général Section 65

20.516.167.400

18.498.918.670

66 Min. des Transports Terrestres, des Trans. Ferroviaires et de l'Amén. du territoire

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 66 Dépenses de personnel

461.806.120

734.860.460

Titre 3 - 66 Dépenses de fonctionnement

280.836.000

170.590.000

Titre 4 - 66 Transferts courants

0

50.000.000

Total Budget de Fonctionnement

742.642.120

955.450.460

TOTAL BUDGET GENERAL

742.642.120

955.450.460

Total Général Section 66

742.642.120

955.450.460

67 Ministère des Energies Renouvelables

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 67 Dépenses de personnel

0

92.982.100

Titre 3 - 67 Dépenses de fonctionnement

0

155.575.000

Total Budget de Fonctionnement

0

248.557.100

TOTAL BUDGET GENERAL

0

248.557.100

Total Général Section 67

0

248.557.100

68 Ministère de l'Urbanisme, de l'Assainissement et de l'Hygiène Publique

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 68 Dépenses de personnel

162.268.420

729.289.720

Titre 3 - 68 Dépenses de fonctionnement

243.543.000

254.531.500

Total Budget de Fonctionnement

405.811.420

983.821.220

TOTAL BUDGET GENERAL

405.811.420

983.821.220

Total Général Section 68

405.811.420

983.821.220

69

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 69 Dépenses de personnel

0

723 833 000

Titre 3 - 69 Dépenses de fonctionnement

0

386 640 000

Titre 4 - 69 Transferts courants

0

300 000 000

Total Budget de Fonctionnement

0

1 410 473 000

TOTAL BUDGET GENERAL

0

1 410 473 000

Total Général Section 69

0

1 410 473 000

72 Ministère des Ecovillages, des Bassins de Retention, des Lacs Artificiels et de la Pisciculture

BUDGET GENERAL

Titre 2 - 72 Dépenses de personnel

0

140.489.000

Titre 3 - 72 Dépenses de fonctionnement

0

195.365.000

Titre 4 - 72 Transferts courants

0

442.624.000

Total Budget de Fonctionnement

0

778.478.000

TOTAL BUDGET GENERAL

0

778.478.000

Total Général Section 72

0

778.478.000

75 Mininstère de l'Enseignement Supérieur, des Universités et des Centres Universitaires Régionaux(CUR) et de la Recherche Scientifique

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 75 Dépenses de personnel

2.253.797.080

2.124.241.080

Titre 3 - 75 Dépenses de fonctionnement

2.945.731.000

2.679.117.000

Titre 4 - 75 Transferts courants

79.425.872.000

74.799.708.000

Total Budget de Fonctionnement

84.625.400.080

79.603.066.080

TOTAL BUDGET GENERAL

84.625.400.080

79.603.066.080

Total Général Section 75

84.625.400.080

79.603.066.080

76 Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication

BUDGET GENERAL

Budget de Fonctionnement

Titre 2 - 76 Dépenses de personnel

0

77 446 000

Titre 3 - 76 Dépenses de fonctionnement

0

130 231 000

Total Budget de Fonctionnement

0

207 677 000

TOTAL BUDGET GENERAL

0

207 677 000

Total Général Section 76

0

207 677 000

TOTAL BUDGET GENERAL TOUTES SECTIONS :

1.110.000.000.000

1.164.483.682.000

ANNEXE 4

Répartition des mesures nouvelles par Pouvoir public

ou Ministère et par titre

en francs CFA

POUV. PUBL. ET MINISTREES

PERSONNEL

FONCTIONNE-MENT

TRANSFERTS COURANTS

TOTAL

POUVOIRS PUBLICS

21 Présidence de la République

103.447.000

290.000.000

393.447.000

22 Assemblée Nationale

460.000.00

-

460.000.00

23 Commission Electorale Nationale Autonome

700 000 000

700 000 000

24 Conseil Economique et Social

-

-

-

-

25 Conseil Constitutionnel

3 000 000

-

3 000 000

27 COUR SUPREME

60.000.000

-

60.000.000

28 Cour des Comptes

-

-

-

-

29 SENAT

290.000.000

-

290.000.000

S/TOTAL POUVOIRS PUBLICS

916.447.000

990.000.000

1.906.447.000

30 PRIMATURE

60.000.000

-

60.000.000

31 Ministère des Affaires Etrangères

353.000.000

500.000.000

853.000.000

32 Ministère des Forces Armées

1.000.000.000

-

1.000.000.000

33 Ministère de l'Intérieur

-

-

-

34 Ministère de la Justice

-

-

-

35 Ministère de la Fonction publique et Emploi

-

-

-

36 Ministère des relations avec les institutions -

-

-

-

37 Ministère du Travail et Org. Professionnelles

-

-

-

38 M. GENRE RELAT. ASS. FEM. AFRIC.

6.000.000

6.000.000

39 Ministère des Sénégalais de l'Extérieur -

-

105.000.000

105.000.000

40 Ministère de l'Economie Maritime

-

-

-

41 Ministère de la Coopération Internationale

des Transports Aériens et des Infrastructures

et de l'Energie

-

-

-

42 Ministère de l'Agriculture

-

-

5.000.000

43 Ministère de l'Economie et des Finances

120.644.000

50.000.000

170.644.000

44 Ministère des Mines-Ind. Agro industrie PME

-

-

-

45 Ministère du Commerce

-

120.000.000

120.000.000

46 Ministère Urbanisme l'Habitat,

Hydraul. Assainissement

20.000.000

-

20.000.000

47 M. ENERGIE

-

-

49 Ministère de l'Artisanat, Tourisme Sect Inform -

-

-

-

-

50 Ministère de l'Enseignement Préscolaire,

de l'Elémentaire, du Moyen secondaire

et des langues nationales

35.392.835.000

-

35.392.835.000

52 Ministère des Sports

450.000.000

450.000.000

875.000.000

53 Ministère de la CULTURE ET LOISIRS

-

-

-

54 Ministère de la Santé Hygiène Pub. Prévention

-

-

-

55 Ministère de la Jeunesse et loisirs -

-

-

-

56 Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

20.000.000

-

20.000.000

57 Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale

25.000.0000

-

25.000.0000

58 Ministère de la Famille, des Organisations Féminines-

50.000.000

-

50.000.000

59Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

1.607.165.000

100.000.000

1.707.165.000

60 Charges non Réparties

8.566.243.000

29.428.984.000

5.270.000.000

43.265.227.000

62 M. ELEVAGE

-

-

-

63 Ministère de la communicaton er des Télécommunications

-

-

-

64 Ministère Entrepre. Fem et Micro Finances-

20.000.000

-

20.000.000

65 ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales

-

2.250.000.000

2.250.000.000

66 Ministère des Trans Terrestres, des Trans Forrev et de l'Aménagement du territoire-

35.000.000

50.000.000

85.000.000

67 Ministère des Energies renouv-

-

-

-

68 M. URBANIS. ASSAINISSEMENT

-

-

-

69 M. HYGIE. PUBL. CADRE DE VIE

-

-

-

72 Ministère des Ecovillages, des Bassins de Rétention, des Lacs Artificiels et de la Pisciculture

-

-

75 Ministère de l'Enseignement Supérieur, des Universités et des Centres Universitaires Régionaux (CUR) et de la Recherche Scientifique

2.500.000.000

2.500.000.000

S/TOTAL MOYENS DES SERVICES

8.566.243.000

72.593.628.000

11.370.000.000

92.529.871.000

TOTAL GENERAL

8.566.243.000

73.510.075.000

12.360.000.000

94.436.318.000

ANNEXE 5

Répartition des CP+PT

RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE

En milliers de francs

RESSOURCES INTERNES

RESSOURCES EXTERNES

TOTAL

EMPRUNTS

SUBVENTIONS

CP

PT

PT

PT+CP

21 Présidence de la République

5 Investissements executés par l'état

1.115.875

11.549.000

2.418.000

15.082.875

6 Transfert en capital

46.722.000

0

0

46.722.000

Total Section :

47.837.875

11.549.000

2.418.000

61.804.875

22 Assemblée Nationale

6 Transfert en capital

150.000

0

0

150.000

Total Section :

150.000

0

0

150.000

27 Cour Suprême

5 Investissements executés par l'état

150 000

0

0

150 000

Total Section :

150 000

0

0

150 000

28 Cour des Comptes

5 Investissements executés par l'état

1.125.000

0

0

1.125.000

Total Section :

1.125.000

0

0

1.125.000

29 SENAT²

6 Transfert en capital

250 000

0

0

250 000

Total Section :

250 000

0

0

250 000

30 Primature

5 Investissements executés par l'état

813.000

1.543.000

4.766.000

7.122.000

6 Transfert en capital

4.497.000

0

0

4.497.000

Total Section :

5.310.000

1.543.000

4.766.000

11.619.000

31. Ministère des Affaires Etrangères

5 Investissements exécutés par l'Etat

4.400.000

0

1.645.000

6.045.000

6 Transfert en capital

150.000

0

0

150.000

Total Section :

4.550.000

0

1.645.000

6.195.000

32 Ministère des Forces Armées

5 Investissements executés par l'état

10.204.000

0

0

10.204.000

6 Transfert en capital

12.350.000

0

0

12.350.000

Total Section :

22.554.000

0

0

22.554.000

33. Ministère de l'Intérieur

5 Investissements executés par l'état

5.715.000

0

0

5.715.000

6 Transfert en capital

850.000

0

0

850.000

Total Section :

6.565.000

0

0

6.565.000

34. Ministère de la Justice

5 Investissements executés par l'état

1.150.000

0

0

1.150.000

6 Transfert en capital

0

0

0

0

Total Section :

1.150.000

0

0

1.150.000

35. Ministère de la Fonction publique de l'Emploi

5 Investissements executés par l'état

607.000

0

0

607.000

Total Section :

607.000

0

0

607.000

36 Ministère des relations avec les institutions

5 Investissements executés par l'état

325 000

0

0

325 000

Total Section :

325 000

0

0

325 000

37 Ministère du Travail et des Organisations Professionnelles

5 Investissements executés par l'état

301.000

0

0

301.000

Total Section :

301.000

0

0

301.000

38. Ministère du Genre et des Relations avec les Associations Féminines Africaines et Etrangers

5 Investissements executés par l'état

400.000

0

270.000

670.000

Total Section :

400.000

0

270.000

670.000

39 Ministère des Sénégalais de l'Extérieur

5 Investissements executés par l'état

150.000

0

0

150.000

6 Transfert en capital

300.000

0

0

300.000

Total Section :

450.000

0

0

450.000

40 Ministère de l'Economie Maritime

5 Investissements executés par l'état

5.488.000

6.100.000

800.000

12.388.000

6 Transfert en capital

79.000

0

0

79.000

Total Section :

5.567.000

6.100.000

800.000

12.467.000

41 Ministère Coop. Int. ,des Trans. Aériens, des Infrastructures et de l'energie.

5 Investissements executés par l'état

577.000

17.400.000

12.041.723

30.018.723

6 Transfert en capital

164.613.000

0

0

164.613.000

Total Section :

165.190.000

17.400.000

12.041.723

194.631.723

42 Ministère de l'agriculture

5 Investissements executés par l'état

4.138.000

25.317.000

17.399.000

46.854.000

6 Transfert en capital

32.129.000

0

0

32.129.000

Total Section :

36.267.000

25.317.000

17.399.000

78.983.000

43 Ministère de l'Economie et des Finances

5 Investissements executés par l'état

47.454.325

0

1.100.000

48.554.325

6 Transfert en capital

21.224.800

0

0

21.224.800

Total Section :

68.679.125

0

1.100.000

69.779.125

44 Ministère des Mines, de l'Industrie, de l'Agro industrie et des PME

5 Investissements executés par l'état

1.563.000

3.000.000

3.509.000

8.072.000

6 Transfert en capital

990.000

0

0

990.000

Total Section :

2.553.000

3.000.000

3.509.000

9.062.000

45 Ministère du Commerce

5 Investissements executés par l'état

410.000

0

1 015 000

1.425.000

6 Transfert en capital

830.000

0

0

830.000

Total Section :

1 240 000

0

1 015 000

2 255 000

46. Ministère de l'Habitat, de la Construction et de l'Hydraulique

5 Investissements executés par l'état

5.932.000

10.919.000

2.500.000

19.351.000

6 Transfert en capital

29.848.000

0

0

29.848.000

Total Section :

35.780.000

10.919.000

2.500.000

49.199.000

47. Ministère de l'Energie

5 Investissements executés par l'état

3.982.000

34.432.900

6.301.000

44.715.900

6 Transfert en capital

7.018.000

0

0

7.018.000

Total Section :

11.000.000

34.432.900

6.301.000

51.733.900

49 Ministère de l'Artisanat du tourisme et des relations avec le secteur privé et le secteur informel

5 Investissements executés par l'état

650.000

0

375.000

1.025.000

6 Transfert en capital

350.000

0

0

350.000

Total Section :

1.000.000

0

375.000

1.375.000

50 Ministère de l'Enseignement Préscolaire, de l'Elémentaire

du Moyen secondaire et des langues

5 Investissements executés par l'état

15.866.000

5.550.000

24.407.277

45.823.277

6 Transfert en capital

2.512.000

0

0

2.512.000

Total Section :

18.378.000

5.550.000

24.407.277

45.823.277

52 Ministère des Sports

5 Investissements executés par l'état

2.100.000

0

1.000.000

3.100.000

Total Section :

2.100.000

0

1.000.000

3.100.000

53 Ministère de la Culture du Genre et du Cadre de Vie

5 Investissements executés par l'état

1.020.000

750.000

325 150

1.770.000

6 Transfert en capital

2.450.000

0

0

2.450.000

Total Section :

3.470.000

0

750.000

4.220.000

54 Ministère de la Santé, de l'hygiene Publique et de la Prévention

5 Investissements executés par l'état

9.815.000

10.350.000

14.015.000

34.180.000

6 Transfert en capital

1.735.000

0

0

1.735.000

Total Section :

11.550.000

10.350.000

14.015.000

35.915.000

55 Ministère de la Jeunesse et des Loisirs

5 Investissements executés par l'état

500.000

0

868.000

1.368.000

6 Transfert en capital

425.000

0

425.000

Total Section :

925.000

0

868.000

1.793.000

56 Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

5 Investissements executés par l'état

4.306.000

6.900.000

11.480.000

22.686.000

6 Transfert en capital

950.000

0

0

950.000

Total Section :

5.256.000

6.900.000

11.480.000

23.636.000

57 Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale

5 Investissements executés par l'état

179 000

0

0

179 000

6 Transfert en capital

671.000

0

0

671.000

Total Section :

850.000

0

0

850.000

58. Ministère de la Famille, des Organisations Féminines et de la Protection de l'Enfance

5 Investissements executés par l'état

1.595.000

1.350.000

1.985.000

4.930.000

6 Transfert en capital

1.130.000

0

0

1.130.000

Total Section :

2.725.000

1.350.000

1.985.000

6.060.000

59 Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

5 Investissements executés par l'état

3.338.000

0

6.269.000

9.607.000

6 Transfert en capital

1.378.000

0

0

1.378.000

Total Section :

4.716.000

0

6.269.000

10.985.000

62 Min Elevage

5 Investissements executés par l'état

3.971.000

1.324.000

740.000

6.035.000

6 Transfert en capital

518.000

0

0

518.000

Total Section :

4 489 000

1.324.000

740.000

6.553.000

63 Ministère de la communication et des Télécommunications

5 Investissements executés par l'état

330.000

0

0

330.000

6 Transfert en capital

5.000.000

0

0

5.000.000

Total Section :

5.330.000

0

0

5.330.000

64 Ministère de l'Entreprenariat Féminin et de la Microfinance

5 Investissements executés par l'état

355.000

0

2.350.000

2.705.000

6 Transfert en capital

1.375.000

0

0

1.375.000

Total Section :

1.730.000

0

2.350.000

28.953.100

65 Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales

5 Investissements executés par l'état

400 000

10.107.100

4.846.000

15.393.100

6 Transfert en capital

13 600 000

0

0

13 600 000

Total Section :

14 000 000

10.107.100

4.846.000

35 838 000

66 Min. des Transports Terrestres, des Trans. Ferroviaires et de l'Amén. du territoire

5 Investissements executés par l'état

230.000

500.000

400.000

1.130.000

6 Transfert en capital

4.150.000

0

0

4.150.000

Total Section :

4.380.000

500.000

400.000

5.280.000

67 Ministère des Energies Renouvelables

5 Investissements executés par l'état

400.000

0

0

400.000

6 Transfert en capital

0

0

0

0

Total Section :

400.000

0

0

400.000

68 Ministère de l'Urbanisme, de l'Assainissement et de l'Hygiène Publique

5 Investissements executés par l'état

940.000

8.158.000

1.000.000

10.098.000

6 Transfert en capital

7.010.000

0

0

7.010.000

Total Section :

7.950.000

8.158.000

1.000.000

17.108.000

72 Ministère des Ecovillages, des Bassins de Retention, des Lacs Artificiels et de la Pisciculture

5 Investissements executés par l'état

770.000

1.500.000

750.000

3.020.00

6 Transfert en capital

850.000

0

0

850.000

Total Section :

1.620.000

1.500.000

750.000

3.870.000

75 Mininstère de l'Enseignement Supérieur, des Universités et des Centres Universitaires Régionaux(CUR) et de la Recherche Scientifique

5 Investissements executés par l'état

7.200.000

0

0

7.200.000

Total Section :

7.200.000

0

0

7.200.000

77 Ministère de Petite Enfance et de l'Enfance

5 Investissements executés par l'état

280.000

0

0

280.000

Total Section :

280.000

0

0

280.000

Total Général :

511.700.000

156.000.000

125.000.000

798.700.000

ANNEXE 5 bis

Financement des dépenses d'investissement

En millions de francs CFA

Titre

INTITULES

DES

SECTEURS

SOURCES DE FINANCEMENTS

TOTAL

INTERIEUR (1)

EXTERIEURS (2)

ETAT

EMPRUNTS

SUBVENTIONS

AP

CP

FA

PT

FA

PT

AP+FA

CP+PT

Investissements

3.849.201

517.700

1.337.046

156.000

1.123.364

125.000

6.309.611

798.700

AP = autorisation de programme ............... Financements publics intérieurs (TRESOR)

CP = crédits de paiement........................... Financements publics intérieurs (TRESOR)

FA = financement acquis Ou en négociation très avancée............................ Financements extérieurs

Ou en négociation très avancée

PT = prévisions de tirage de l'année budgétaire........... Financements extérieurs Budgétaire

(1) Opérations d'investissement financées sur ressources internes

(2) Opérations d'investissement financées sur aide étrangère

ANNEXE 6

Tableau des taxes parafiscales

(Art 6 de la loi organique 2001-09 du 15 octobre 2001

relative aux lois de finances) Art 16 du projet de loi de finances)

NATURE

DE LA TAXE

ORGANISMES BENEFICIAIRES

TAUX

ET ASSIETTE

NATURE

OU OBJET

DE LA TAXE

TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES

PRODUIT POUR L'ANNEE 2011

EVALUATION POUR

L'ANNEE 2012

Prélèvement COSEC

Conseil

Sénégalais des Chargeurs (COSEC)

0,2 à 0,40% valeur des marchandises importées

Prélèvement applicable

à la valeur en douane à l'importation et à l'exportation

loi n° 75-51 du 3 avril 1975

4.500.000.000

4.500.000.000

Cotisation professionnelle

COSEC

Cotisation annuelle

de 10 000 francs

Cotisation

professionnelle

décret n° 94-006 du 9 juin 1994

Taxe sur les usagers de la route

Fonds

d'Entretien Routier Autonome du Sénégal (FERA)

-3.545 F CFA

hectolitre pour le

super carburant

- 3.195 F CFA hectolitre pour l'essence ordin. - 1.595 F CFA hectolitre pour le gasoil

Taxe d'usage de la route

décret

n° 2008-85

du 12 février 2008

22.500.000.000

24.500.000.000

ANNEXE 7

Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs

( Art 18 du projet de loi )

IMPUTATION

NATURE DES DEPENSES

BUDGET GENERAL

Section 10 Dette Publique

Titre 1 90922247010 1511

Amortissement emprunt projet multilatéraux

Titre 1 90922247010 1521

Amortissement emprunt projet bilatéraux

Titre 1 90922247010 1611

Amortissement emprunt programme multilatéraux

Titre 1 90922247010 1761

Amortissement emprunt intérieurs auprès instit.

Titre 1 90922247010 6511

Intérêts et frais financiers dette multilatérale

Titre 1 90922247010 6521

Intérêts et frais financiers dette bilatérale

Titre 1 90922247010 6541

Autres Intérêts et frais financiers dettes extérieurs

Titre 1 90922247010 6571

Intérêts et frais financiers dette intérieure

Toutes sections

TOUS LES SERVICES

Titre 2 art 61 Parag. 1 Ligne 1

Dépenses de personnel

Titre 2 art 61 Parag. 3 Ligne 2

Indemnités de logement

Section 31

AFFAIRES ETRANGERES

Titre 3 14012005010 6271

Location immeuble

Titre 3 14012005010 6272

Location bâtiment à usage logement

Section 60

ECONOMIE ET FINANCES ( charges communes )

Titre 3 91322348010 6233

Couverture de débet

Titre 3 302170008011 6233

Frais d'acte et e contentieux

Titre 5 70095017999 6295

Impôts et taxes sur marchés publics financés sur fonds extérieurs

ANNEXE 8

ENCOURS DE LA DETTE

(Art 33 alinéa 2-5° de la loi organique)

En millions de francs CFA

ENCOURS AU 31.12.2006

ENCOURS AU 31.12.2007

ENCOURS AU 31.12.2008

ENCOURS AU 31.12.2010

Crédits multilatéraux

490,2

612,1

716,3

985,80

FMI

10,8

10,8

28,8

163,20

BIRD/IDA

294,4

358,2

417,8

492,82

BEI/FED/FND

7,5

11,4

11,1

9,97

BAD/FAD

47,9

66,7

89,1

97,47

OPEP/DADEA/BID/FASA

71,1

99,8

100,4

138,12

AUTRES

58,5

65,2

69,0

84,22

Crédits Bilatéraux

369,5

353,4

453,5

586,67

Pays de l'OCDE

84,4

60,2

131

207,32

Pays arabes

229,6

235

248,6

260,36

Autres

55,5

58,2

73,9

118,99

Dette Commerciale

4,6

2,9

1,7

0,08

DONT GARANTIE

4,6

2,9

1,7

0,08

EUROBOND

90,00

Total

864,3

968,5

1171,6

1.662,55

ANNEXE 8 bis

SERVICES DE LA DETTE EXTERIEURE ET DE LA DETTE INTERIEURE

(Art. 33 alinéa 2-5° de loi organique)

service previsionnel

INT + COM

Principal

DETTE EXTERIEURE

80,23

19,82

60,41

Crédit multilatéraux

41,79

10,97

30,82

dont BIRD/DA/FIDA

13,16

3,16

10

BAD/FAD

15,33

3,32

12,01

OPEP/DADEA/BID

0

FMI

9,95

2,37

7,58

AUTRES CREDITS

Crédit bilatéraux

77,69

25,24

52,35

Pays de l'OCDE

49,54

10,52

39,02

Pays arabes

10,95

2,19

8,76

Autres

17,1

12,53

4,57

Autres crédits

0

0

0

Crédits d'Exportation

0

0

0

BCKOW

0

0

0

Crédits com. assurés

Dette rééchelonnée

0

Opérations financières

9,32

9,32

0

Eurobund

9,32

9,32

0

Total Brut (a)

167,14

54,38

112,76

Economies PPTE (b)

Economies IADM (c)

Total Net (a-b-c)

167,14

54,38

112,76

DETTE INTERIEURE

Source lettre n° 000471 MEF-DGCPT-TG

du 7 octobre 2010

Titres d'Etat

0

0

0

Concours FMI

4,56

2,96

1,6

Titres P.B.E.

0

0

Dépôt KOWEITIEN

5,57

0,25

5,32

Autres emprunts bancaires

1,86

1,86

0

Remboursement découvert statutaire BCEAO

8,54

0,64

7,9

Obligations du Trésor

42,68

14,41

28,27

Bons du Trésor

23,68

23,68

0

Dépôts des organismes

0,7

0,7

0

Total dette intérieure

87,59

44,5

43,09

TOTAL GENERAL

254,73

98,88

155,85

ANNEXE 9

Liste des dépenses de fonctionnement

sur ressources PPTE/IADM

INTITULES

Affectation crédits PPTE /IADM

PRISE EN CHARGES MAITRES CONTRACTUELS

9 900 000 000

Total PPTE

9 900 000 000

PRISE EN CHARGE DES VOLONTAIRES DE L'EDUCATION

2 100 000 000

Total IADM

2 100 000 000

TOTAL EDUCATION

12 000 000 000

TOTALE GENERAL DEPENSES DE ONCTIONNEMENT

12 000 000 000

ANNEXE 9 bis

Liste des dépenses de fonctionnement

sur ressources PPTE/IADM

En millions de francs CFA

CODE PTIP

INTITULE DES PROJETS

AFFECTATION

RESSOURCES

PPTE-IADM

30 PRIMATURE

44081

PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA NUTRITION

1.172.000.000

TOTAL SECTION

1.172.000.000

40 MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES

14133

AIRES DE TRANSFORMATION

492.000.000

TOTAL SECTION

492.000.000

41 MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE

33014

Construction pont de Fanaye et Geole

2.000.000.000

33050

Pont de Gouloumbou

572.000.000

33049

Construction des 3 ponts de Matam sur 10 km

1.000.000.000

33014

Construction route Médina Gounass frontière Guinée

2.000.000.000

24089

Programme d'urgence électrification rurale

3.000.000.000

TOTAL SECTION

8.572.000.000

42 MINISTERE DE L'AGRICULTURE

11012

Programme agricole/volet engrais

5.000.000.000

11020

Programme agricole/volet programmes spéciaux

5.679.000.000

11879

Appui développement rural en Casamance

377.000.000

11072

Projet de développement agricole de Matam

742.000.000

11006

PROGRAMME AGRICOLE/VOLET SEMENCES ARACHIDES

5.000.000.000

19504

Programme de développement des marchés agricoles

216.000.000

11880

Projet de développement filière micro jardin

188.000.000

19034

Programme agricole volet protection des culture

700.000.000

TOTAL SECTION

17.902.000.000

44 Ministère de l'Industrie, des Mines, de la Transformation alimentaire des produits agricoles

22834

Plates-formes multifonctionnelles

300.000.000

29026

Fonds d'appui à la mise à niveau des entreprises Appui à l'industrie de transformation alimentaire

250.000.000

22010

Agro-alimentaire

100.000.000

Contribution à la promotion des filères agro- alimentaireset émergentes

100.000.000

Total section

750.000.000

45 Ministère du Commerce

31001

Projet d'édification d'infrastructures de stokage

180.000.000

Total section

180.000.000

46 Ministere de l'Habitat, de la Construction et de l'Hydraulique

15088

AEP Gorom-Lampsar

225.000.000

15030

PEPAM sous-programme BAD phase II

885.000.000

15521

PEPAM réalisation 4000 branchements sociaux

150.000.000

15023

Projet d'alimentation en eau potable de Touba

128.000.000

15522

PEPAM réalisation 12 forages multivillages

200.000.000

TOTAL SECTION

1.588.000.000

49 Ministère de l'Artisanat, du Tourisme et des relations avec le secteur privé et le secteur informel

23002

Fonds d'appui à l'Artisanat

200.000.000

Total section

200.000.000

50 MINISTERE DE L'ELEMENTAIRE ET DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES

45012

PROJET CONSTRUCTION SALLES DE CLASSE

200.000.000

TOTAL SECTION

200.000.000

54 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA PREVENTION ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE

44084

Appui au Programme SIDA

515.000.000

44126

Projet d'appui au Programme élargi de vaccination

500.000.000

44050

Progrmme Santé maternelle, infantile/SR

501.000.000

44120

Projet construction Centre de Santé de Cascas

375.000.000

44009

Construction et Equipement maternité le Dantec

740.000.000

TOTAL SECTION

2.631.000.000

55 Ministère de la Jeunesse

42522

Santé de la Reproduction des jeunes

50.000.000

Total section

50.000.000

56 Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels

13177

Programme appui au Développement forestier

190.000.000

13156

Projet Consolidation des zones cotières

126.000.000

13023

Projet de Renforcement du dispositif de lutte contre

les feux de brouss

180.000.000

Total section

496.000.000

57 MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

46158

PROJET READAPTATION BASE COMMUNAUTAIRE HANDICAPES

300 000 000

46143

DOTATION AU FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE

300.000.000

Total section

600.000.000

58 Ministère de la Famille, des Organisations Féminines et de la Protection de l'Enfance

46159

Reconstitution stock de sécurité alimentaire

1.000.000.000

46110

Appui aux groupements féminins

400.000.000

46155

Prog.de lutte contre les Pires formes de Travaux d'enfants

330.000.000

TOTALE SECTION

1.730.000.000

59 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

45060

Projet de Construction CETF Touba, Gossas, Guédiawaye, Nioro du Rip, Foundiougne, Salémata

625 000 000

45082

Projet Construction Lycée Technique Tambacounda et Mbacké

620 000 000

Total section

625.000.000

62 Ministère de l'Elevage

12018

Programme National d'insemination artificielle

1.750.000.000

12065

Programme de Renforcement de la Protection Zoosanitaire

846.000.000

Total section

2.596.000.000

64 Ministère de l'Entreprenariat Féminin et de la Microfinance

29830

Fonds National de l'Entrepreunariat féminin

1.000.000.000

Total section

1.000.000.000

65 Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales

11886

Programme national de développement local

332.000.000

Total section

332.000.000

68 Ministère de l'Urbanisme et de l'Assainissement

41616

Pepam-réalisation de 30 km d'Assainissement eaux usées

600.000.000

Total section

600.000.000

72 Ministère des Ecovillages, des Bassins de Rétention, des Lacs Artificiels et de la Pisciculture

15512

Programme de réalisation des Bassins de Rétention

770.000.000

15002

Projet appui à la petite irrigation Locale

150.000.000

14016

Programme de développement pisciculture

100.000.000

Total section

1.020.000.000

TOTAL GENERAL

48 000 000 000

ANNEXE 10

SITUATION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT A TRANSFERER AUX AGENCES

N°

INTITULES AGENCES

CREDITS TRANSFERES

(en millions de FCFA)

2009

2010

2011

1

AGENCE NATIONALE DE SECURITE

150

150

94,9

2

AGENCE INFORMATIQUE DE L'ETAT

50

45

3

AGENCE POUR LA PROMOTION DES INVESTIS.

2.540,90

2.540,8

1.759,4

4

GRANDS TRAVAUX (APIX)

2540,8

1759,4

1759,4

5

AGENCE NOUVEAUX CHEMINS DE FER

50

50

49

6

AGENCE NAT. RELANCE DES ACTIVITES ECON. SOC.EN CASAMANCE (ANRAC)

300

300

270

7

MCA AGENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME DU MILIEN. DIAMNIADIO

262

262

262

8

AGENCE POUR LA PROPHETE DE DAKAR (APPROSEN)

300

300

282

9

AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE

2.630,40

2.630,40

2157,9

10

AGENCE POUR LA PROMOTION DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE

55

55

55

11

AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DU TOURISME

150

100

100

12

AGENCE DE REGULATION DES MARCHE

201,3

211,3

241,7

13

AGENCE SENEG. PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS

200

450

200

14

AGENCE POUR LA PROMOT. ET LE DEVELOPPEMENT DE L4ARTISANAT (APDA)

210

210

210

15

AGENCE SENEGALAISE POUR L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE (ASIT)

290

290

204,8

16

AGENCE POUR LA PROMOT. DES SITES INDUSTRIELS (APROSI)

185

185

130

17

AGENCE SENEGALAISE DE NORMALISATION

49,6

100

70,5

18

AGENE POUR LE DEVELOPPEMENT DES PME (ADPME)

441,9

441,9

416,1

19

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES

125

125

93,8

20

AGENCE DE PRESSE SENEGALAISE

400

500

500

21

AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE DU SENEGAL

100

100

100

22

AGENCE NATIONALE DE PEDOLOGIE

150

200

200

23

AGENCEPOUR LA REINSSERTION DES MILITAIRES

120

113

113

24

AGENCE POUR LA PROMOTION DE L'AQUACULTURE

170

170

221,3

25

ANCAR

1.071,00

1.071,00

1.000

26

AGENCE POUR LE PLAN REVA 50 50 47

50

50

50

27

AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS

1.000,415

1.000,4

1.000,4

28

AGENCE DES ECO VILLAGES

50

300

221,3

29

AGENCE NATIONALE DE LA RECH. SCIENTIFIQUE APPLIQUEE

50

150

150

30

AGENCE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

50

50

100

31

AGENCE NATIONAL DE LA GRANDE MURAILLE VERTE

50

50

300

32

AGENCE DES AEROPORTS DU SENEGAL

50

300

37,3

33

AGENCE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE DU SENEGAL

50

50

50

34

AGENCE NATIONALE DES GRANDS PROJETS HOSPITALIERS

50

50

45

35

AGENCE NATIONALE REGULATION TELECOMMUNICATIONS DES POSTES

50

50

45

36

AGENCE NATIONALE DES AIRES COMMUNAUTAIRES

50

-

-

37

AGENCE NATIONALE HAUTE AUTORITE DU DESERT

50

50

50

38

AGENCE NATIONALE DEVELOPPEMENT LOCAL

50

50

37,5

39

AGENCE NATIONALE DES AFFAIRES MARITIMES

150

40

OFFICE POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI DES JEUNES DE LA BANLIEUE

300

270

41

SENECLIC

241,2

167,2

42

HAUTE AUTORITE DE SURVEILLANCE SECURITE PROT.ENVI.MA

200

228,8

43

AGENCE NATIONALE DE LA MAISON DE L'OUTIL

100

TOTAL

12.365,015

14.154,7

12.237,4

ANNEXE 10 bis

BCI 2012 : SITUATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT

A TRANSFERER AUX AGENCES

N°

INTITULES AGENCES

CREDITS TRANSFERES

(en millions de FCFA)

2009

2010

2011

1

AGENCE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES GRANDS TRAVAUX (APIX)

6.760

25.570

43.557

2

GENCE DE REINSERTION SOCIALE ARMEES (ARSA)

259

3

AGEROUTE

79.896

81.874

162.953

4

AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE (ANSD)

2.310

7.700

4.500

5

AGENCE NATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA CASAMANCE (ANRAC)

500

500

500

6

AGENCE NATIONALE DU PLAN REVA)

1.014

1.044

900

7

AGENCE SENEGALAISE D'ELECTRIFICATION RURALE (ASER)

6.268

4.168

4.258

8

AGENCE SENEGALAISE POUR LA PRORIETE INTELLECTUELLE ET L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

127

127

100

9

AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES PME (ADPME)

175

90

90

10

AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DU TOURISME (ANPT)

100

100

510

11

AGENCE DE DEVELOPPMENT MUNICIPAL (ADM)

1.300

300

3.700

12

AGENCE DE REGULATION DES MARCHES (ARM)

200

175

180

13

AGENCE SENEGALAISE POUR LA PROMOTION

DES EXPORTATIONS (ASEPEX)

100

100

80

14

AGENCE NATIONALE DE LA CASE DES TOUT PETITS (ANCTP)

730

900

600

15

AGENCE DE L'INFORMATIQUE DE L'ETAT

1.600

2.800

1.600

16

AGENCE POUR LA PROMOTION DE L'AQUACULTURE

500

400

300

17

AGENCE NATIONALE DES ECO VILLAGES

70

309

300

18

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE

650

150

125

19

AGENCE POUR LA PROPRETE DU SENEGAL

650

550

650

20

AGENCE SENECLIC RESEAU NATIONAL DE SOLIDARITE NUMERIQUE

60

150

250

21

AGENCE NATIONALE CADRE DE VIE ET DE LA QUALITE DE LA CONSOMMATION

600

-

-

22

AGENCE NATIONALE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE

500

500

550

24

AGENCE NATIONALE DE LA METEOROLOGIE DU SENEGAL

50

400

250

25

AGENCE NATIOANLE DE CONSEIL AGRICOLE ET RURAL (ANCAR)

253

253

250

26

AGENCE NATIONALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (ANAT)

200

27

AGENCE NATIONALE DE LA MAISON DE L'OUTIL

166

28

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES

25

29

AGENCE POUR LA PROMOTION ETLE DEVELOPPEMENT DE L'ARTISANAT AMBULANTS

50

TOTAL

96.242

128.160

226.234

ANNEXE 11

OPERATIONS BUDGETAIRES DES AGENCES ET ENTITES PUBLIQUES BENEFICIANT D'UNE SUBVENTION DE PLUS DE CINQ (5) MILLIARDS

Structures

Libelles

Prévision 2009

Exécution 2009

Prévision 2010

Exécution

au 31/07/2010

APIX

Transfert courant (Etat)

3.740.950.180

3.740.950.180

2.540.950.180

1.693.972.000

Transfert en Capital (Etat)

55.800.000.000

55.800.000.000

25.500.000.000

12.700.000.000

Bailleurs de Fonds

3.452.872.900

325.384.214

4.941.834.461

232.730.082

Total Recettes

62.993.823.080

59.866.334.394

32.982.784.641

14.626.702.082

Fonctionnement

3.740.950.180

3.067.676.795

2.540.950.000

1.959.755.049

Investissement

59.252.872.900

23.717.878.347

30.441.834.461

29.653.485.116

Total Dépenses

62.993.823.080

26.785.555.142

32.982.784.461

31.613.240.165

AATR

Transfert courant (Etat)

2.209.000.000

2.050.000.000

3.050.000.000

1.400.000.000

Transfert en Capital (Etat)

73.496.000.000

44.352.296.596

95.135.000.000

34.088.606.656

Bailleurs de Fonds

124.020.454.785

65.505.542.232

117.085.000.000

41.235.154.071

Total Recettes

199.725.454.785

111.907.838.828

215.270.000.000

76.723.760.727

Fonctionnement

2.209.000.000

2.119.583.444

3.050.000.000

1.344.962.799

Investissement

197.516.454.785

107.738.255.384

212.220.000.000

75.323.949.397

Total Dépenses

199.725.454.785

109.857.838.823

215.270.000.000

76.668.912.196

ASER

Transfert courant (Etat)

1.118.000.000

1.118.000.000

1.108.000.000

1 108 000 000

Transfert en Capital (Etat)

7 150 000 000

5 150 000 000

3.150.000.000

150 000 000

Bailleurs de Fonds

16.140.071.571

959.640.000

14.452.065.367

237.414.666

Total Recettes

24.608.071.571.

7.227.640.000

18.710.065.367

1.495.414.666

Fonctionnement

1.462.455.091

3.670.282.422.

1.329.312.394

1.502.233.441

Investissement

23.145.616.480

5.388.239.311

17.380.752.973

2.939.771.304

Total Dépenses

24.608.071.571

9.058.521.733

18.710.065.367

4.442.004.745

UCAD

Transfert courant (Etat)

19.491.036..808

19.491.036..808

19.464.462.000

9.732.231.000

Transfert en Capital (Etat)

343.473.205

54.382.221

393.473.105

54.382.221

Bailleurs de Fonds

973.880.719

946.417.282

7.936.924.727

5.079.631.825

Total Recettes

20.808.390.732

20.442.892.312

27.794.859.832

14.866.227.046

Fonctionnement

20.464.917.527

19.887.806.853

27.401.386.727

17.536.887.505

Investissement

343.473.205

54.382.221

393.473.105

54.382.221

Total Dépenses

20.808.390.732

19.942.189.074

27.794.859.832

17.591.269.726

COUD

Transfert courant (Etat)

13.344.700.000

13.344.700.000

11.582.700.000

9.573.008.500

Transfert en Capital (Etat)

1.181.081.979

1.181.081.979

1.490.300.000

1.231.741.500

Bailleurs de Fonds

65.000.000

13.500.000

25.000.000

5.750.000

Ressourcespropres

1.777.000.000

1.551.958.410

1.825.500.000

1.168.960.970

Total Recettes

14.215.000.000

16.091.240.389

14.923.500.000

11.979.460.970

Fonctionnement

13.067.000.000

14.915.598.410

15.293.400.644

12.714.356.875

Investissement

1.148.000.000

1.181.081.979

1.490.300.000

1.287.332.790

Total Dépenses

14.215.000.000

16.096.680.389

16.783.700.644

14.001.689.665

- Cautions, garanties, autres (risques contingents)

1. Cautions.

Producteur indépendant d'Electricité (GTI) : risque de mise en jeu de caution faible ;

Producteur Indépendant d'électricité (Kounoune Power) : risque de mise en jeu de caution faible ;

2. - Capital social appelé non versé :

La libération de la souscription de l'Etat à la banque verte et au groupe air Sénégal pour un montant global de : 7,296 milliards.

3. - Action en Justice :

Montant des risques susceptibles d'être réclamés en 2011, par défaut, au titre des contentieux pendants devant les tribunaux internationaux et nationaux : 47 milliards.

4. - Autres obligations contingentes :

Elles concernent la dette des hôpitaux et autres établissements publics par rapport à laquelle, l'Etat peut venir en aide mais ne supporte aucune forme de garantie qui l'y oblige. Le montant des risques à ce titre dépendra des disponibilités financières de l'Etat.