Journal officiel du Sénégal

LOI n°2010-17 du 15 Décembre 2010 portant Programme triennal d'Investissements

Publics 2011-2013 (P.T.I.P)

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du lundi 15 novembre 2010 ;

Le Sénat a adopté, en sa séance du vendredi 3 décembre 2010 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. Unique —  Il est approuvé le Programme triennal d'Investissements publics 2011-2013.

Art. 2 —  Les orientations générales, les stratégies et les politiques sectorielles, ainsi que les objectifs définis dans le document de politique économique et sociale déterminent les projets du Programme triennal d'Investissements publics 2011-2013.

Art. 3 —  La première année du Programme triennal d'Investissements publics 2011-2013 entre en vigueur le 1er janvier 2011 et se termine le 31 décembre 2011.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Souleymane Ndéné NDIAYE.