EXPOSE DES MOTIFS

Dans le but de renforcer la crédibilité, l'efficacité et la légitimité du Fonds Monétaire International (FMI), son Conseil d'Administration a entrepris, sous l'impulsion du Conseil des Gouverneurs et du Comité Monétaire et Financier International, quelques réformes visant d'une part, à améliorer la participation ainsi que la représentation des pays à faible revenu et, d'autre part, à créer un nouveau cadre de revenus et de dépenses viables en maintenant l'engagement de l'Institution auprès de ces pays.

C'est ainsi que l'une des réformes consécutives à l'adoption de la résolution 61-5, lors du Sommet de Singapour en septembre 2006, par le Conseil d'Administration a contribué à l'accroissement du nombre de voix attribué aux pays à faible revenu et ceci par l'effet du triplement des voix de base des Etats membres. De ce fait, cette réforme permettra , à son terme, aux deux groupes de pays africains siégeant au sein du Conseil d'Administration du FMI, d'avoir un second administrateur suppléant.

L'autre réforme, en l'occurence celle du cadre de revenu du FMI, devrait s'appuyer sur une base plus large et plus prévisible de sources de financement, à travers notamment :

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l'extention de l'autorité d'investissement de l'Institution ;

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l'établissement d'une dotation financée par les profits générés par la vente d'une portion limitée de l'or du FMI ;

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l'instauration d'une politique de dividendes aux pays membres.

Dans cette perspective, le champ des instruments avec lequel les revenus d'un pays membre sont investis sera plus élargi et plus sécurisé, avec l'accompagnement de politiques dévaluation prudente des niveaux de risques liés à la nature publique des ressources en question.

L'application de ces réformes a favorisé l'adoption des amendements des Statut du Fonds Monétaire International (FMI) dont, l'un porte sur le droit de vote ainsi que la participation des Etats membres et, l'autre sur l'extention de l'autorité d'investissement du FMI.

Ces amendements entreront en vigueur, lorsqu'une majorité des 3/5eme des pays membres du FMI ayant un pouvoir de vote correspondant à 85 % des pouvoirs de vote globaux, les auront acceptés.

Il est important pour le Sénégal, en tant que pays à faible revenu, de ratifier ces deux amendements qui lui permettront de disposer d'un accès plus ouvert aux ressources du Fonds et une meilleure représentativité au sein de l'Institution.