Art. 2 —  Au sens de la présente loi, exerce la profession comptable libérale, toute personne qui a pour profession habituelle contre rémunération :

—

d'organiser les informations financières, d'analyser et d'interpréter les comptes d'une entreprise à laquelle elle n'est pas liée par un contrat de travail ;

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de conseiller l'entreprise notamment en matière de gestion sociale, de gestion financière, de formation, d'organisation et de restructuration en cas de difficultés structurelles ou conjoncturelles ;

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d'attester de la régularité et la sincérité des états financiers produits par l'entreprise.

Art. 3 —  - La profession comptable libérale constitue une catégorie juridique unique dénommée « Expert-comptable libéral ».

Art. 4 —  - Nul ne peut exercer la profession comptable libérale s'il n'est préalablement inscrit au tableau de l'Ordre national des experts-comptables.