Journal officiel du Sénégal
Loi n° 2011-12 du 28 Avril 2011 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération économique, technique et financier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Dakar, le 25 Juillet 2009.
EXPOSE DES MOTIFS
Conscients du fait que leur deux pays entretiennent, depuis de longues années, de très bonnes relations et motivés par la volonté d'élargir le cadre de coopération existant entre eux, le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, ont procédé, le 25 juillet 2009, à Dakar, à la signature de l'Accord de Coopération économique, technique et financier entre les deux pays.
L'objectif visé à travers cet Accord est de développer et de renforcer la coopération entre les deux pays, sur la base de leurs avantages communs et intérêts mutuels, dans les domaines notamment économique, technique, financier, bancaire, industriel et social.
La coopération entre nos deux pays est riche de plusieurs Accords touchant divers domaines d'activités tels que l'économie, le tourisme, le transport aérien, la fiscalité et la culture. Le présent Accord vient ainsi remplacer l'Accord de Coopération économique qui a été signé, entre les deux pays, à Koweït City, le 7 mars 1972.
Pour atteindre l'objectif que les deux pays se sont fixé, il est prévu, dans l'Accord, la mise en place d'une Commission mixte qui sera chargée, d'œuvrer la coopération à l'application de ses dispositions, de promouvoir et de coordonner entre les Parties dans les domaines visés ainsi que de proposer de nouveaux moyens de coopération dans les domaines retenus.
Cette commission sera coprésidée par un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances de l'Etat du Koweït. Elle se réunira à la demande de l'une des Parties, alternativement au Sénégal et au Koweït.
Le présent Accord entrera en vigueur à la date dernière des notifications par lesquelles chaque Partie informe l'autre, par écrit, par la voie diplomatique, de l'accomplissement des formalités constitutionnelles requises pour sa mise en œuvre.
La ratification de cet Accord constituera, sans nul doute, une étape décisive dans l'amélioration et la redynamisation des relations de Coopération entre le Sénégal et le Koweït.
Telle est l'économie du présent projet de loi.
Souleymane Ndéné NDIAYE.
ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU KOWEÏT DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIER.
Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Koweït (ci-après désignés les « Parties »), Considérant les liens d'amitié et de coopération qui existent entre leurs deux pays ;
Guidés par les objectifs visant à garantir une croissance économique durable, à améliorer le niveau de vie de leurs citoyens et à utiliser efficacement leurs ressources naturelles et humaines respectives disponibles ;
Désireux de développer et de renforcer la coopération économique, technique, financière et dans divers domaines entre les deux pays, sur la base de leurs avantages communs et intérêts mutuels.
Conviennent de ce qui suit :
Art. premier — Les Parties encouragent la coopération économique, technique et financière entre les deux pays dans les domaines d'intérêt commun.
Art. 2 — Les domaines de coopération énoncés dans le présent Accord comprennent en général les secteurs économique, technique, financier, bancaire, industriel, touristique du développement social et tout autre domaine dont les Parties pourraient convenir.
Art. 3 — Les Parties encouragent la coopération économique, technique et financière entre leurs institutions respectives, notamment la promotion du secteur privé par la création d'entreprises communes et de sociétés dans les diverses sphères de coopération, les visites d'échange par des représentants et délégations des secteurs économiques et techniques entre les deux pays et l'organisation d'expositions pour le renforcement de la coopération économique et technique bilatérale, conformément aux lois et règlements applicables dans les deux pays.
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