Journal officiel du Cameroun

Loi n°2012/008 du 16 Juillet 2012 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'établissement de services aériens entre et au-delà de leurs territoire respectifs, signé à Pékin le 21 Avril 2011

L'assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. premier —  - Le président de la République est autorisé à ratifier l'accord aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'établissement de service aérien entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé à Pékin le 21 avril 2011.

Art. 2 —  - La présente loi sera enregistré et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au journal officiel en français et en anglais.