Journal officiel du Cameroun

Loi n° 2012/009 du 16 Juillet 2012 Autorisant le président de la République à ratifier l'accord commercial entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte, signé au Caire le 24 Octobre 2000

L'Assemblée national a délibéré et adopté,

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. premier —  - Le président de la République est autorisé à ratifier l'accord commercial entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte, signé au Caire le 24 octobre 2000.

Art. 2 —  - La présente loi sera enregistré et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au journal officiel en français et en anglais.