Expose des Motifs

Le tourisme constitue un moteur de croissance économique en tant qu'outil de mobilité d'échange de biens et activités créatrices de richesses qui génèrent des retombées pour le tissu économique national et local.

La présente Loi est proposée dans le cadre de la mise en œuvre des priorités de l'action de développement touristique initiée par les pouvoirs publiques dont notamment l'intensification de la promotion touristique et le renforcement de la compétitivité de la Destination Sénégal.

Le diagnostic du secteur a mis en exergue l'insuffisance des moyens financiers disponibles pour assurer une bonne promotion touristique gage d'une croissance de flux touristiques pour atteindre l'objectif de 1 500 000 touristes à l'horizon 2015.

Ainsi, le Gouvernement, par ordonnance n° 91-41 du 03 septembre 1991 ratifié par la loi 92-12 du 11 janvier 1992, a mis en place le fonds de promotion touristique alimenté par la taxe de séjour fixée à 400 F CFA. Cette taxe a fait l'objet d'une augmentation à 600 F CFA par la loi 98-55 du 31 décembre 1998.

Les professionnels du tourisme dans leur totalité à travers leur syndicat professionnel sont en parfait accord avec le Département sur la nécessité de relever le taux de la taxe de promotion touristique.

La présente Loi comporte deux articles portant sur la proposition d'augmentation de la taxe de promotion touristique de 600 F CFA à 1000 F CFA. Cette initiative s'inscrit dans la perspective de doter le Fonds de promotion touristique de moyens afin de permettre au Ministère chargé du Tourisme de réaliser les objectifs définis par le chef de l'Etat dans ce domaine.

Telle est l'économie du présent projet de Loi.

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mercredi 29 juin 2011 ;