EXPOSE DES MOTIFS

Considérant le rôle majeur que jouent les investissements dans le développement économique de leurs pays et se fondant sur l'excellence des relations séculaires qui guident leur coopération, le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Koweït ont signé, à Dakar, le 25 juillet 2009, un Accord portant promotion et protection réciproques des investissements.

Cet Accord vient renforcer le cadre juridique, déjà riche, de la coopération qui lie tes deux pays en s'inscrivant dans l'optique du renforcement de leur partenariat économique. En effet, l'objectif visé à travers cet Accord est l'instauration d'un climat propice à l'accroissement des investissements dans les deux pays.

Pour ce faire, les deux Parties sont convenues, d'une part, d'instituer le Traitement national et la Clause de la Nation la plus favorisée et, d'autre part, de procéder à une indemnisation appropriée en cas de dommages ou de pertes, mais également de prendre des mesures idoines en cas de nationalisation ou d'expropriation.

Le Traitement national et la Clause de la Nation la plus favorisée invitent chaque Partie à accorder à l'autre un régime non moins favorable que celui qu'elle octroie à ses propres investisseurs ou aux investisseurs de l'Etat tiers le plus favorisé en matière d'utilisation, de gestion, de conduite, d'expansion, de vente et d'autres activités afférentes aux investissements.

Toutefois, une prompte et adéquate indemnisation est prévue lorsque les investissements réalisés par un ressortissant de l'une des Parties sur le territoire de l'autre subissent des dommages ou pertes résultant d'une guerre, d'un état d'urgence national, d'une révolte de troubles à l'ordre public ou de situations similaires.

Concernant les mesures de nationalisation ou d'expropriation, elles doivent être dûment motivées par l'intérêt général et être suivies d'une juste et équitable indemnisation au profit de l'investisseur dont les investissements auront fait l'objet de telles mesures.

Les différends en matière d'investissement qui naitraient entre les Parties pourraient être régies soit par voie de négociation, soumis le cas échéant, à un tribunal d'arbitrage ad-hoc ou à la Cour internationale de Justice (CIJ).

Cet Accord, conclu pour une durée de trente (30) ans renouvelable par tacite reconduction, entrera en vigueur, conformément aux dispositions de son article 13, le trentième jour suivant la date de réception de la dernière des notifications informant de l'accomplissement par les Parties des formalités constitutionnelles internes requises à cet effet.