Art. premier —  Par dérogations aux dispositions des articles L.39, L.65 alinéa 1, L.151, LO.152, L.172, L.177, LO.182 alinéa 1 et LO.184 du Code électoral, le renouvellement du mandat des députés issu des élections législatives du 03 juin 2007 a lieu le 1er juillet 2012.

La date de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril 2012.

Un arrêté du Ministre en charge des élections détermine les modalités de dépôt des listes.

Les électeurs civils, militaires et paramilitaires sont convoqués par décret au plus tard trente (30) jours avant le scrutin.

L'arrêté portant publication des listes de candidats est pris au plus tard le 05 mai 2012. Le temps d'antenne mis à la disposition des candidats et diffusé par le service public de l'audiovisuel est réparti également entre tous les partis politiques, coalitions de partis politiques ou personnes indépendantes représentant les listes de candidats.

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent à la date d'ouverture de la première session de l'Assemblée nationale nouvellement élue.

Art. 2 —  La révision exceptionnelle des listes électorales en cours se poursuit et prend fin le 30 avril 2012. Cette révision prend en compte les citoyens qui auront 18 ans révolus le 1er juillet 2012.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.