Journal officiel du Sénégal
LOI n°2012-19 du 17 Décembre 2012 portant approbation du Programme triennal
d'Investissements publics 2013-2015
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du dimanche 09 décembre 2012 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. premier — Il est approuvé le Programme triennal d'investissements publics 2013-2015.
Art. 2 — Les Orientations générales, les Stratégies et les Politiques sectorielles ainsi que les Objectifs définis dans la Politique générale du Gouvernement déterminent les projets du Programme triennal d'Investissements publics 2013-2015.
Art. 3 — La première année du Programme triennal d'Investissements publics 2013-2015 entre en vigueur le 1er janvier 2013 et se termine le 31 décembre 2013.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Dakar, le 17 décembre 2012
Macky SALL
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Abdoul MBAYE
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