Journal officiel du Sénégal
LOI n°2013-01 du 06 Juin 2013autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création d'une Commission mixte de coopération entre le Gouvernement des Emirats Arabes Unis et le Gouvernement de la République du Sénégal, adopté à Abu Dhabi, le 10 Novembre 2010.
EXPOSE DES MOTIFS
Soucieux de renforcer les relations de coopération et d'amitié existant entre le Sénégal et les Emirats Arabes unis, les Ministres des Affaires étrangères des deux pays ont signés, à Abu Dhabi le 10 novembre 2010, l'Accord portant création d'une Commission mixte de coopération entre le Gouvernement des Emirats Arabes unis et le Gouvernement de la République du Sénégal.
Les deux parties visent à travers cet Accord, à :
Renforcer les excellentes relations d'amitié entre les deux pays ;
Promouvoir les relations de coopération d'intérêt commun (justice, sécurité, éducation, formation, information, culture, sports, transports. environnement etc).
En vue d'atteindre les objectifs susmentionnés, les deux Parties ont convenu de la création d'une Commission mixte de coopération présidée par les Ministres des Affaires étrangères ou leurs représentants.
La commission se réunit tous les ans, alternativement, à Dakar et à Abu Dhabi, et assure le suivi de la mise en œuvre des Accords, Conventions. Protocoles signés entre les deux pays.
Le présent Accord, conclu pour une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction, entre en vigueur à compter de la date d'échange des instruments de ratification après l'accomplissement par chaque pays des procédures constitutionnelles requises pour son application.
Compte tenu de l'importance des opportunités qu'offre la coopération avec les Emirats Arabes unis, la ratification de cet Accord revêt une mande importance pour le Sénégal.
L'Assemblée nationale a adopté, en séance du mardi 28 mai 2013 ;
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