Journal officiel du Sénégal

LOI n°2013-03 du 08 Juillet 2013 relative à la première loi de finances rectificative pour l'année 2013

EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS

Le Gouvernement a pris l'engagement ferme de ramener le déficit public en dessous de 5% du PIB en 2013 et sous la barre des 4% à moyen terme.

Toutefois, le Sénégal fait aujourd'hui face à des risques importants en manière de sécurité. En effet, l'instabilité en Guinée Bissau et les problèmes sécuritaires et humanitaires nés de la crise malienne, constituent un risque majeur pour la stabilité politique et sociale de la sous région et une source de préoccupation pour notre pays.

Par ailleurs, la forte demande sociale et la multiplication des revendications dans un contexte pré-électoral, méritent d'être prises en compte afin de préserver la stabilité sociale. De même, des efforts accrus doivent être faits dans la lutte contre les inondations.

Cependant, le profit de la loi de Finances Initiale pour 2013, caractérisé par des prévisions minimales pour le fonctionnement courant des ministères et institutions et une allocation des ressources d'investissement faite prioritairement en faveur de l'agriculture, des infrastructures, de l'énergie et de l'assainissement, ne permet pas d'envisager une réduction des dépenses pour prendre en charge ces

besoins prioritaires nouveaux.

Pour relever ces défis, le Gouvernement, tout en maintenant son engagement de réduire le déficit public à moyen terme afin de préserver la stabilité macroéconomique et la viabilité de la dette, compte ramener les cibles de déficits à 5.3% en 2013 et à 4.6% en 2014.

C'est dans ce contexte et en application des dispositions des articles 4 et 35 de la loi n°2001-09 du 15 octobre 2001 portant loi organique relative aux lois de finances, qu'est élaboré le projet de la première loi de finances rectificative pour l'année 2013 qui a principalement pour objet de :

- prendre en compte l'impact sur les finances publiques de la situation de sécurité dans le sahel en renforçant les crédits alloués à la Défense nationale et à la sécurité intérieure pour faire face aux exigences opérationnelles du moment (sécurisation aux frontières. restauration de l'efficacité opérationnelle dans les domaines de la mobilité e de la sécurité des interventions, mise en œuvre des dispositifs de lutte contre les différentes formes d'insécurité récurrente ;