Journal officiel du Sénégal
LOI n°2013-08 du 18 Décembre 2013 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics 2014-2016
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du lundi 09 décembre 2013.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. premier — Il est approuvé le programme triennal d'Investissements publics 2014-2016.
Art. 2 — Les orientations générales, les stratégies et les politiques sectorielles ainsi que les objectifs définis dans la politique générale du Gouvernement déterminent les projets du Programme triennal d'investissements publics 2014-2016.
Art. 3 — La première année du Programme triennal d'Investissements publics 2014-2016 entre en vigueur le 1er janvier 2014 et se termine le 31 décembre 2014.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Dakar, le 18 décembre 2013
Macky SALL
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Aminata TOURE.
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