Journal officiel du Sénégal
LOI n°2013-11 du 31 Décembre 2013 relative à la seconde loi de finances rectificative pour l'année 2013
L'Assemblée nationale a adopté
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. premier — Les dispositions de l'article 1er alinéa II et IV de l'article 2, de l'article 3 alinéa des articles 4, 5 et 6 de la loi n°2012-18 du 17 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013, modifiée par la loi n°2013-03 du 08 juillet 2013 portant première loi de finances rectificative pour l'année 2013 sont abrogées et remplacées par les suivantes :
PREMIERE PARTIE - CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE PREMIER. — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX CHARGES
A — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Art. premier — II Les ressources internes du budget général sont évaluées dans la seconde loi de finances rectificative pour l'année 2013, à la somme de 2.147.934.119.934 de francs CFA conformément à l'annexe I de la présente loi.
IV. Les ressources totales du budget général sont prévues à 2.458.034.119.934 francs CFA.
A. – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES
Art. 2 — Les charges du budget général sont évaluées dans la seconde loi de finances rectificative pour l'année 2013, à la somme de 2.458.034.119.934 de francs CFA conformément aux annexes 3, 4 et 5 de la présente loi.
TITRE 2. — DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 2 — Les dispositions de la loi n°2012-18 du 17 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013, modifiée par la loi n°2013-03 du 08 juillet 2013 portant première loi de finances rectificative pour l'année 2013 sont complétées par un article 21 ainsi libellé.
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