Journal officiel du Sénégal

LOI n°2013-11 du 31 Décembre 2013 relative à la seconde loi de finances rectificative pour l'année 2013

L'Assemblée nationale a adopté

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. premier —  Les dispositions de l'article 1er alinéa II et IV de l'article 2, de l'article 3 alinéa des articles 4, 5 et 6 de la loi n°2012-18 du 17 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013, modifiée par la loi n°2013-03 du 08 juillet 2013 portant première loi de finances rectificative pour l'année 2013 sont abrogées et remplacées par les suivantes :

PREMIERE PARTIE - CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

TITRE PREMIER. — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX CHARGES

A — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Art. premier —  II Les ressources internes du budget général sont évaluées dans la seconde loi de finances rectificative pour l'année 2013, à la somme de 2.147.934.119.934 de francs CFA conformément à l'annexe I de la présente loi.

IV. Les ressources totales du budget général sont prévues à 2.458.034.119.934 francs CFA.

A. – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES

Art. 2 —  Les charges du budget général sont évaluées dans la seconde loi de finances rectificative pour l'année 2013, à la somme de 2.458.034.119.934 de francs CFA conformément aux annexes 3, 4 et 5 de la présente loi.

TITRE 2. — DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 2 —  Les dispositions de la loi n°2012-18 du 17 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013, modifiée par la loi n°2013-03 du 08 juillet 2013 portant première loi de finances rectificative pour l'année 2013 sont complétées par un article 21 ainsi libellé.