Journal officiel du Cameroun
Loi n°2014/010 du 18 Juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien signé le 20 Décembre 2012 à Yaoundé.
Le parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, signé le 20 décembre 2012 à Yaoundé.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement