Journal officiel du Cameroun
Loi n°2014/011 du 18 Juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement du royaume d'Espagne relatif au transport aérien, signé le 21 Novembre 2012 à Yaoundé.
Le parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement du royaume d'Espagne relatif au transport aérien, signé le 21 novembre 2012 à Yaoundé.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.
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