Journal officiel du Cameroun
Loi n°2014/012 du 18 Juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre la République du Niger et la République du Cameroun, signé le 30 Octobre 2013, relatif au transit, à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger et leur évacuation à travers le Pipeline Tchad-Cameroun.
Le parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord entre la République du Niger et la République du Cameroun, signé le 30 octobre 2013, relatif au transit, à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger et leur évacuation à travers le Pipeline Tchad-Cameroun.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.
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