EXPOSE DES MOTIFS

Dans l'esprit des relations anciennes et singulières d'amitié qui les unissent, le Sénégal et la France ont toujours œuvré pour un renforcement continu de leur partenariat multiforme.

C'est dans ce cadre qu'il contient d'inscrire la signature du présent traité qui intervient dans un domaine assez illustratif de la qualité des relations bilatérales, à savoir la coopération militaire.

La signature, le 18 avril 2012 à Paris, du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République du Sénégal et la République française consacre un renouveau dans les relations entre les deux pays en général, au-delà de l'aspect militaire.

En effet, ce partenariat de nom elle génération est fondé sur les principes de respect mutuel de la souveraineté, l'indépendance de l'intégrité territoriale des deux Etats, tels que rappelés dans le préambule du texte.

L'objectif essentiel du partenariat ainsi contenu est de contribuer à la préservation et à la promotion d'une paix durable avec vision sous régionale, voire continentale. En effet, le mécanisme ainsi prévu, ouvre des perspectives de collaboration avec la CEDEAO et l'Union Africaine, notamment dans le processus de constitution de la tierce Africaine en attente.

Les axes suivants ont été ciblés par les parties pour l'exécution des activités prévues par le traité :

a.

Echanges de vues, d'informations et de renseignements relatifs aux risques et menaces à la sécurité nationale et régionale ;

b.

Organisation, équipement et entrainement des forces le cas échéant par un soutien logistique, des formations et des exercices bilatéraux ;

c.

Organisation et conseil aux forces mettant en œuvre des actions de formation militaire, de soutien technique et la mise à disposition de coopérants militaires techniques français ;

d.

Formation des membres du personnel sénégalais par leur accueil ou leur admission en qualité d'élite ou de stagiaire dans les écoles de limitation militaires françaises ou soutenues par la France, dans les conditions qui sont précisées en annexe du présent Traité ;

e.

Toute autre activité convenue d'un commun accord entre les Parties en fonction de leurs intérêts communs.

La section II du Traité régie les questions liées au statut des membres du personnel engagés dans le partenariat en matière de coopération militaire.