EXPOSE DES MOTIFS

Malgré la profonde préoccupation que constitue le chômage des jeunes pour les pouvoirs publics, 0n constate, qu'à ce jour, il n'existe pas de mécanisme juridique favorisant l'insertion des jeunes diplômés dans le monde du travail.

En effet, dans le Code du travail, un seul chapitre est expressément consacré à la formation professionnelle et au stage et ne vise que le travailleur déjà en activité.

Cet état de fait a entraîné l'utilisation des travailleurs abusivement considérés comme des stagiaires sans aucune base légale.

Pour remédier à cette situation, il s'avère nécessaire d'apporter des modifications au Code du travail pour que les besoins identifiés en matière de formation qualifiante puissent être satisfaits.

Ces modifications, en plus d'offrir un cadre juridique de promotion et d'insertion professionnelles, peuvent, entre autres avantages, permettre aux demandeurs d'emploi de surmonter l'obstacle majeur du manque de qualification et d'expérience professionnelle.

Elles favorisent, en outre, une plus grande offre de stage, une meilleure imprégnation des réalités de l'entreprise et la mise en pratique des connaissances théoriques acquises en formation ou en apprentissage.

Par ailleurs, le stage permet aux entreprises d'acquérir des ressources humaines qualifiées et immédiatement opérationnelles afin de leur assurer une meilleure compétitivité.

Le présent projet de loi a été soumis à l'avis du Conseil consultatif national du Travail et de la Sécurité sociale en sa séance du 29 septembre 2014.