EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de la mise en œuvre des Directives du Programme frontière de l'Union africaine (UA) adopté le 07 juin 2007 à Addis Abeba et invitant l'ensemble des pays du continent, à procéder, au plus tard en 2017, à la délimitation, à la démarcation et au bornage de leurs frontières, le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali ont signé le 22 mai 2014 à Bamako, un Traité sur la délimitation, la démarcation et le bornage de leur frontière commune.

Ce Traité, fruit de plusieurs mois de négociations, s'inspire du principe de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Il fixe de manière précise les coordonnées de la frontière entre les deux pays (délimitation), prévoit l'implantation de bornes frontières en béton armé (bornage), et promeut la coopération transfrontalière entre les peuples malien et Sénégalais.

Des cartes officielles mutuellement convenues ont permis le tracé de la frontière entre les deux pays d'une longueur de 480 km environ.

Les deux Parties s'engagent à matérialiser ce tracé frontalier par l'implantation de bornes en béton armé sur le terrain (article 4).

Les travaux de bornage seront supervisés par une Commission Technique Mixte Paritaire de Matérialisation de la Frontière entre les deux pays (article 5).

Le coût des travaux d'abornement et de l'entretien des bornes sera supporté de manière équitable par les deux Parties (article 8).

Ce Traité, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à partir de la dernière notification diplomatique des Parties de l'accomplissement des procédures juridiques internes.

Tout différend né de l'interprétation, de l'application ou de la mise en œuvre du présent Traité sera réglé à l'amiable par le biais de la consultation ou de la négociation entre les Parties.