Art. unique —  Les articles 13, 14, 15, 18, 21, 24, 25 et 29 de la loi n°98-08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

« Article 13. - Les établissements publics de santé hospitaliers participent à la formation initiale et continue dispensée aux différentes professions de santé notamment en abritant des stages, et en offrant un encadrement.

Les établissements publics de santé sont habilités, pour tout ou partie de leurs services cliniques et médico-techniques, à passer une convention avec les institutions publiques ou privées de formation, d'enseignement et de recherche en sciences de la santé, selon des modalités fixées par décret ».

« Article 14. - Les conventions hospitalo-universitaires passées entre les établissements publics de santé d'une part et les institutions publiques ou privées de formation, d'enseignement et de recherche en sciences de la santé d'autre part, précisent notamment les droits et les obligations des enseignants qui interviennent dans les hôpitaux. Elles déterminent l'organisation de leurs fonctions, leurs responsabilités et leurs conditions de travail selon les clauses d'une convention cadre fixée par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Santé et du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur ».

« Article 15. - Il est créé des comités de coordination hospitalo-universitaire où siègent des représentants des établissements publics de santé ayant signé une convention avec les institutions publiques ou privées de formation, d'enseignement et de recherche en sciences de la santé, des représentants de ces mêmes institutions, des représentants du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et des représentants du Ministre chargé de la Santé.

La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces comités de coordination hospitalo-universitaires sont fixés par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Santé et du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur ».