Journal officiel du Sénégal
LOI n°2015-13 du 03 Juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance.
EXPOSE DES MOTIFS
Le tourisme est un secteur stratégique de l'économie nationale confronté depuis quelques années à des difficultés découlant, entre autres, du coût élevé des prestations et de la cherté des billets d'avion à destination de Dakar. Cette situation entrave la compétitivité du Sénégal comme destination touristique.
Pour remédier à cela, le gouvernement avait décidé en janvier 2011, d'agir sur le levier fiscal par le biais de l'adoption d'un taux 652 réduit de TVA de 10% applicable aux prestations d'hébergement et de restauration fournies par les établissements d'hébergement touristique agréés.
Cette décision était fondée sur la transposition dans notre dispositif fiscal interne de la directive n°02/2009/CM/UEMOA du 663 27 mars 2009 portant modification de la directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Les difficultés actuelles du secteur se présentent avec beaucoup plus d'acuité. La faiblesse du niveau de fréquentation des réceptifs hôteliers et d'hébergement touristique en général suscite des interrogations sur leur devenir.
Or, le Sénégal dispose de réels avantages comparatifs à même de faire du secteur touristique un véritable levier de développement économique et social. C'est l'option affirmée dans le cadre du Plan Sénégal Emergent (PSE) qui préconise la promotion du tourisme de découverte, de l'écotourisme, du tourisme d'affaire et du tourisme culturel.
La région naturelle de Casamance, compte tenu des opportunités de.sa localisation géographique, de la richesse et de la diversité de son environnement culturel est appelée à être un des pôles majeurs de cette nouvelle politique touristique.
Toutefois, la crise qu'elle traverse depuis plus de trois décennies a inhibé la compétitivité des entreprises touristiques qui y sont installées.
Aussi, est-il apparu nécessaire de faire de la région naturelle de la Casamance une zone touristique d'intérêt national prioritaire,
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