EXPOSE DES MOTIFS

La corruption peut être définie comme la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein soit, pour le corrupteur d'avoir des avantages ou des prérogatives particulières, soit, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance.

Complexe et multiforme, la corruption n'épargne aucun pays elle sape tous les efforts en faveur d'un développement harmonieux. Aussi doit-elle être combattue partout. Elle est active, lorsqu'elle consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne en échange d'un avantage indu, ou passive, si la personne accepte cet argent ou cet avantage.

Conscients des effets pernicieux du phénomène, les Nations Unies ont adopté la Convention universelle contre la corruption en décembre 2003 à Mérida (Mexique). Bien auparavant, les Chefs d'Etat des pays de la CEDEAO, réunis à Dakar, le 21 décembre 2001, ont adopté le Protocole A/P3/12/01 aux fins de lutter contre la corruption, avec comme objectifs essentiels :

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promouvoir et renforcer, dans chacun des Etats parties, le développement de mécanismes efficaces pour prévenir, réprimer et éradiquer la corruption ;

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intensifier et rendre plus dynamique la coopération entre les Etats-Parties afin de rendre plus efficaces les mesures de lutte contre la corruption ;

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promouvoir l'harmonisation et la coordination des lois et des politiques nationales de lutte contre la corruption.

Au demeurant, ce Protocole constitue un instrument supplémentaire pour le Gouvernement de la République du Sénégal dans sa politique de lutte contre la corruption. Il ne fait aucun doute que la corruption, par les ponctions considérables qu'elle fait peser sur les budgets des Etats, réduit très sérieusement la capacité de ces derniers à fournir les services de base essentiels au bien-être des populations.

Composé de vingt-sept (27) articles, le présent .Protocole peut être amendé ou révisé par les Etats parties qui peuvent également le dénoncer. La dénomination prend effet un (1) an après le dépôt de l'instrument de dénonciation.

Tout différend qui naitrait de l'interprétation ou de l'application du présent Protocole sera réglé à l'amiable par un accord direct entre les Parties. En cas d'échec, le différend est porté devant la Cour de Justice de la Communauté dont la décision est exécutoire et sans appel.

Le présent Protocole entrera en vigueur dès le dépôt du 9ème instrument de ratification conformément aux dispositions de l'article 22. A ce jour, seuls huit (08) pays l'ont ratifié. Ainsi, l'accomplissement par le Sénégal de cette formalité permettra son entrée en vigueur.