Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2015-838 du 18 Décembre 2015 portant ratification de l'ordonnance 2015-689 du 01 Octobre 2015 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un système de transport ferroviaire urbain et suburbain de personnes dans le district d'Abidjan.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1 — Est ratifiée l'ordonnance n° 2015-689 du 1er octobre 2015 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un système de transport ferroviaire urbain et suburbain de personnes dans le district d'Abidjan.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 18 décembre 2015.
Alassane OUATTARA
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