Art. 1er —  La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l'exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales.

Art. 2 —  La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays.

Art. 3 —  (1) Les dispositions de la présente loi s'appliquent sur toute l'étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.

(2) Les eaux de surface, les hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que les schistes bitumineux font l'objet de lois particulières.

Art. 4 —  Au sens de la présente loi et de ses textes d'application, les définitions suivantes sont admises :

Activité minière : opérations de reconnaissance, de recherche, de développement, d'exploitation, de traitement, d'enrichissement, de transport, de stockage, de chargement de commercialisation, de réhabilitation et de fermeture des sites d'exploitation des substances minérales.

Activité de carrière : opérations de reconnaissance, de développement, d'exploitation, de traitement, d'enrichissement, de transport, de stockage, de chargement de commercialisation, de réhabilitation et de fermeture des sites d'exploitation des substances de carrières.

Administration en charge des mines : entité publique ayant notamment pour missions la mise en œuvre de la politique minière, la promotion, le suivi et le contrôle des activités minières.

Anomalie : particularité constatée dans les caractéristiques habituelles d'une substance minérale et laissant supposer des indices ou des concentrations minérales susceptibles de justifier une activité minière.

Amodiation : acte par lequel le titulaire d'un droit minier remet l'exploitation d'un gisement à un tiers moyennant redevance ou tout autre mode de rémunération convenu entre l'amodiant et l'amodiataire.

Artisan minier : personne physique majeure, de nationalité camerounaise, exerçant une activité d'exploitation minière artisanale pour son compte et disposant d'une carte d'artisan minier.

Artisanat minier : opération consistant à extraire et à concentrer les substances minérales affleurant ou sub-affleurant à une profondeur maximale de dix (10) mètres et à disposer des produits marchands en utilisant des méthodes et procédés traditionnels.

Autorité compétente : autorité publique habilitée à prendre les actes d'attribution, de renouvellement, d'approbation des titres miniers et autres autorisations octroyés dans le secteur.

Autorisation d'exploitation artisanale : acte juridique qui confère à son titulaire le droit exclusif de mener des travaux d'exploitation artisanale à l'intérieur du périmètre attribué.

Autorisation d'exploitation artisanale semi-mécanisée : acte juridique qui confère à son titulaire le droit exclusif de mener des travaux d'exploitation artisanale semi-mécanisée à l'intérieur du périmètre attribué.

Bureau d'achat : société de droit camerounais, agréée et spécialisée dans les opérations d'achat, d'importation et d'exportation des pierres et métaux précieux ou semi-précieux.

Cadastre minier ou Conservation minière : entité du Ministère en charge des mines ayant la responsabilité exclusive d'instruire, de gérer les demandes des documents conférant des droits miniers, d'assurer la conservation, la publicité et la mise à jour de la carte des retombes minières, des titres miniers, permis et autres autorisations d'exploitation des carrières, des eaux de source, des eaux minérales, des eaux thermo-minérales et des gîtes géothermiques.

Carrière : périmètre d'exploitation des matériaux de construction ou minéraux industriels des phosphates et des nitrates et des installations y dédiées ;

Carrière artisanale : périmètre d'exploitation des substances de carrières par des méthodes et procédés manuels et traditionnels, ne faisant pas appel à l'usage des explosifs.

Carrière d'intérêt public : périmètre d'exploitation industrielle des substances de carrières destinées aux travaux d'intérêt public.

Carrière domestique : périmètre d'exploitation artisanale des substances de carrières par le propriétaire du sol à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.

Carrière industrielle : périmètre d'exploitation des substances de carrières par des méthodes et procédés industriels pouvant faire appel à l'utilisation des explosifs.

Carrière artisanale semi-mécanisée : périmètre d'exploitation des substances de carrières par des méthodes et procédés semi-industriels.

Carte de retombes minières : carte topographique officielle maintenue à jour, sur laquelle sont portées les limites de tous les titres miniers en vigueur, les demandes en instance de traitement, les carrés disponibles, les réserves foncières, forestières et fauniques, les parcs nationaux et les aires protégées.

Cession : transfert de tout ou partie d'un droit minier par son titulaire à un tiers.

Code minier : présente loi.

Collecteur : personne physique de nationalité camerounaise, titulaire d'une carte de collecteur, lui conférant le droit d'acheter et de revendre, toute substance minérale issue de l'exploitation artisanale collectée auprès des personnes détenant une carte d'artisan minier en vigueur, au Ministère en charge des mines ou aux titulaires de bureaux de commercialisation desdites substances.

Conditionnement : opération permettant la conservation dans un contenant conçu en respectant les impératifs d'utilisation, de présentation, de protection, de manipulation et de commercialisation.

Conservateur : responsable de la conservation minière, chargé de l'établissement et de la tenue du Registre des Titres Miniers.

Consolidation : réunion des autorisations minières ou des titres miniers existants de même type en un seul ou plusieurs autorisations ou titres de ce type.

Contenu local : ensemble d'activités axées sur le développement des capacités locales, l'utilisation des ressources humaines et matérielles locales, le transfert des technologies, la sous-traitance des entreprises, des services et produits locaux et la création de valeurs additionnelles mesurables à l'économie locale.

Convention minière : contrat de partenariat entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l'exploitation d'une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.

Droit minier : prérogative conférée au titulaire d'une autorisation minière ou d'un titre minier.

Eau de source : eau peu ou pas minéralisée, gazeuse ou non au point de résurgence.

Eau minérale : eau d'origine naturelle contenant en solution soit des sels minéraux, soit des gaz ou les deux à la fois et ayant des propriétés thérapeutiques.

Eau thermo-minérale : eau minérale à température élevée au point de résurgence.

Etude de faisabilité d'un projet minier : rapport faisant état de la possibilité de la mise en exploitation d'un gisement dont les réserves sont prouvées, à l'intérieur du périmètre du permis d'exploitation et présentant le programme proposé à cette fin.

Etude de préfaisabilité d'un projet minier : rapport faisant état de la possibilité d'exploitation d'un gisement basée sur des estimations des ressources minières.

Etude d'Impact Environnemental et Social : examen systémique visant à déterminer les effets favorables et défavorables susceptibles d'être causés par un projet sur l'environnement naturel et humain. Elle permet d'atténuer, d'éviter, d'éliminer ou de compenser les effets néfastes d'un projet tant sur l'environnement que sur les personnes affectées par celui-ci.

Exploitation : ensemble des travaux préparatoires, d'extraction, de transport, d'analyse et de traitement effectués sur un gisement donné afin d'obtenir des produits commercialisables ou utilisables.

Exploitation artisanale : exploitation dont les activités consistent à extraire et concentrer des substances minérales et à récupérer les produits marchands en utilisant des méthodes et des procédés traditionnels.

Exploitation artisanale semi- mécanisée : exploitation minière réalisée dans le cadre d'une autorisation d'exploitation artisanale semi-mécanisée des substances précieuses et semi-précieuses qui utilise au plus trois (03) excavateurs (pelles mécaniques), une pelle chargeuse et éventuellement d'autres équipements tels que la machine de lavage de gravier minéralisé ou de concentration des produits miniers, l'usage des produits chimiques dont le traitement est strictement proscrit.

Exploitation industrielle : exploitation fondée sur la mise en évidence au préalable d'un gisement commercialement exploitable, possédant les installations fixes nécessaires pour une récupération, dans les règles de l'art, de substances minérales exploitées par des procédés industriels.

Extraction : ensemble des travaux visant à retirer du sol et sous sol des substances minières ou de carrières.

Gisement : gîte naturel de substances minérales exploitables dans les conditions économiques du moment.

Gisement antérieurement mis en évidence : gisement ayant fait l'objet d'études jusqu'au stade des sondages mécaniques et géotechniques à la maille serrée, des campagnes de levés géophysiques et de prospections géochimiques et alluvionnaires.

Gîte : concentration de substances minérales dans une zone déterminée de l'écorce terrestre.

Gîte géothermique : gîte enfermé au sein de la terre dont on peut extraire de l'énergie sous forme thermique, notamment par l'intermédiaire des eaux chaudes et vapeurs souterraines qu'il contient.

Haldes et résidus d'exploitation de carrières : rejets, déblais, résidus d'exploitation minière et de carrière.

Indice : renseignement certain, contrôlé directement, de l'existence en un point donné d'une minéralisation.

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) : norme internationale qui vise la transparence pour les ressources pétrolières, gazières et minières de différents pays.

Investison ou zone tampon : espace séparant deux (02) mines afin d'éviter la communication de leurs travaux.

Liste minière : document qui définit les biens importés bénéficiant des exonérations des droits et taxes à l'importation accordées au titulaire d'un titre minier durant les phases de recherche, d'installation ou de construction et d'exploitation.

Mine : gîtes de substances minérales non classées dans les carrières, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux ou lieu d'exploitation de substances minérales, à ciel ouvert ou souterrain, y compris les installations et le matériel mobilier ou immobilier affectés à l'exploitation.

Minerai : substance minérale potentiellement exploitable sous forme solide, liquide ou gazeuse qui survient de manière naturelle sur ou sous la terre, à l'exception de l'eau et du pétrole.

Minier ou travailleur des mines : personne physique majeure travaillant sous la direction et l'autorité d'un opérateur minier.

Opération minière : activité de l'artisanat minier et de l'exploitation artisanale semi mécanisée, de reconnaissance, de recherche, d'exploitation, de traitement ou de transport de substances minérales à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux de surfaces.

Périmètre : contour limitant la surface du terrain pour lequel un titre minier ou un permis de reconnaissance est accordé.

Permis de reconnaissance : acte juridique qui confère à son titulaire :

-

le droit non exclusif et non transmissible de mener des opérations de reconnaissance à l'intérieur du périmètre de reconnaissance ;

-

le droit d'accéder dans le périmètre de reconnaissance et d'ériger, sous réserve du respect de la législation foncière, forestière et domaniale en vigueur, des installations destinées exclusivement aux travaux de reconnaissance.

Permis de recherche : acte juridique qui confère à son titulaire le droit exclusif de mener des travaux de recherche à l'intérieur du périmètre du permis ;

Permis d'exploitation : acte juridique qui confère à son titulaire le droit exclusif de mener des travaux d'exploitation à l'intérieur du périmètre du permis.

Petite mine : exploitation minière de petite taille, permanente, fondée sur la justification de l'existence d'un gisement, utilisant les règles de l'art, des procédés semi-industriels ou industriels et dont la production annuelle ne dépasse pas un certain tonnage du produit commercialisable sous forme de minerai, concentré ou métal, fixé pour chaque substance par voie réglementaire.

Phase de recherche : période durant laquelle des travaux de recherche sont effectués par le titulaire d'un permis de recherche, d'un permis d'exploitation jusqu'à la réalisation d'une étude de faisabilité.

Phase d'installation ou de construction : période matérialisée par un acte conjoint des Ministres chargés des mines et des travaux, commençant après la fin de la phase de recherche durant laquelle des démarches et travaux sont réalisés pour financer et construire une mine et se terminant au début des travaux de rodage.

Phase de production : période au cours de laquelle les travaux de rodage sont réputés avoir commencé et matérialisé par un acte conjoint des Ministres chargés des mines et des finances.

Population riveraine : population vivant ou résidant à proximité des sites abritant toute activité minière ou de carrière et ayant des droits d'usage ou coutumiers à l'intérieur desdits sites et/ou qui est affectée par les activités minières ou des carrières.

Première production commerciale : première mise sur le marché du produit de l'exploitation telle que prévue par le projet de développement présenté dans l'étude de faisabilité.

Processus de Kimberley : régime international de certification de diamant brut, qui réunit les gouvernements, les sociétés civiles et les industriels du diamant, dans l'objectif d'éviter de négocier sur le marché mondial, l'achat de diamant présenté par des mouvements rebelles pour le financement de leurs activités militaires.

Recherche : procédé ou méthode d'investigation dans le but de localiser et d'évaluer les gisements minéraux comprenant les opérations de prospection, l'échantillonnage en vrac et les essais en laboratoire.

Reconnaissance : ensemble des investigations systématiques et itinérantes de surface notamment par des méthodes géologiques, géophysiques en vue de déceler des indices ou des concentrations de substances minérales utiles.

Redevance minière : somme prélevée lors de la première vente et dont le montant est dû à l'État ou aux institutions sectorielles nationales, au titre de la valeur de la production sur le carreau de la mine.

Redevance proportionnelle : taxe ad valorem sur les substances minières et la taxe à l'extraction sur les substances de carrière.

Redevance superficiaire : somme due annuellement par les titulaires des titres miniers, des autorisations et permis d'exploitation des carrières et des permis d'exploitation des eaux minérales en contrepartie de la superficie occupée par l'activité qu'ils exercent.

Registre des titres miniers : registre établi et conservé par le Conservateur des titres miniers, dans lequel tout acte relatif à un titre minier doit être consigné. Il mentionne toutes les demandes de titres miniers enregistrées, toutes les décisions subséquentes d'attribution, de renouvellement, de renonciation, de retrait et d'expiration et tous autres renseignements jugés nécessaires par le Conservateur.

Règles de l'art minier : conditions techniques et méthodes d'exploration, d'exploitation pour mieux valoriser le potentiel du gisement, ainsi que pour optimiser la productivité et les conditions de sécurité industrielle, de sécurité publique et de protection de l'environnement.

Réhabilitation : remise des anciens sites d'exploitation dans les conditions de sécurité, de productivité rurale, et d'aspect visuel proches de leur état d'origine, de façon durable et d'une manière jugée adéquate et acceptable par les administrations chargées des Mines et de l'Environnement.

Réserve : partie des ressources mesurées et indiquées pouvant être exploitées économiquement dans les conditions du marché au moment de l'estimation.

Réserve probable : partie économiquement exploitable des ressources indiquées et dans certains cas des ressources mesurées démontrées par une étude de préfaisabilité.

Réserve prouvée : partie économiquement exploitable des ressources indiquées et dans certains cas des ressources mesurées démontrées par une étude de faisabilité.

Ressource minérale : concentration minérale de matériel naturel, solide, inorganique ou fossilisé dans la croûte terrestre, quelle que soit la forme, la quantité, la teneur ou la qualité.

Sous-traitant : personne physique ou morale exécutant pour le compte du titulaire du titre minier, un travail se rapportant aux activités principales prévues ou autorisées par ledit titre minier, conformément à des contrats signés, à des normes, cahiers de charges ou plans imposés par celui-ci.

Substances de carrières : matériaux de construction ou minéraux industriels extraits par fouilles ou autrement, dans le but de fournir des matériaux destinés à la construction, au commerce ou à l'industrie.

Substances minérales : substances naturelles amorphes ou cristallines, solides, liquides ou gazeuses ainsi que les substances organiques fossilisées et les gîtes géothermiques.

Substances précieuses : métaux précieux, pierre précieuse et semi-précieuse.

Substance radioactive : uranium, thorium et leurs dérivés.

Taxe ad valorem : somme due à l'État ou aux institutions sectorielles nationales, au titre de la valeur de la production sur le carreau de la mine des produits miniers et les eaux de source, eaux minérales et thermo-minérales, et les gîtes géothermiques;

Taxe à l'extraction : somme due à l'État ou aux institutions sectorielles nationales, au titre de la valeur de la production des substances de carrières artisanales commerciales, des carrières artisanales semi-mécanisées et des carrières industrielles ;

Terrain : parcelle de sol, possédant une forme et des dimensions précises. Elle peut relever du domaine privé de l'État, du domaine public ou du domaine national. Cette définition vaut notamment pour :

-

la surface et la terre sous la surface du terrain ;

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l'eau ;

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la plage, la zone entre le niveau moyen des laisses de hautes eaux de la mer et le niveau moyen des laisses de basses eaux de la mer ;

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la zone offshore, le fond marin sous la mer territoriale qui va du niveau moyen des basses eaux de la mer jusqu'aux profondeurs admises pour l'exploration ou l'exploitation des minerais ;

-

le lit de toute rivière, cours d'eau, estuaire, lac ou marécage.

Titre minier : acte juridique délivré par l'autorité compétente à une personne physique ou morale aux fins de l'exercice des activités minières sur une parcelle délimitée du territoire national ;

Titulaire : personne physique ou morale dont le nom est porté sur le registre des titres miniers et à laquelle un droit minier est accordé et un titre établi ;

Traitement : procédé minéralurgique et/ou métallurgique ou activité de concentration et d'enrichissement qui aboutit à l'obtention d'une substance minérale commercialisable ou à améliorer la qualité à partir des minerais extraits ;

Transfert : mutation d'un titre minier par cession, fusion ou transmission ;

Transformation : tout procédé industriel qui consiste à changer la forme et la nature d'une substance minérale traitée et à en obtenir les produits finis ou semi-finis commercialisables ;

Unités cadastrales : polygones quadrangulaires de référence à dimensions constantes ayant une position fixe dans un système de coordonnées appropriées ;

Usine d'exploitation : bâtiments, installations, appareils, équipements, outils ou autres biens de toute nature, fixés ou non sur la terre.

Valeur actualisée des études antérieures : ensemble des coûts relatifs aux travaux de recherche réalisés antérieurement à l'attribution d'un nouveau titre minier dans un périmètre donné pour le compte de l'Etat ou d'une structure à participation publique, ayant concouru à la mise en évidence de gisements et d'indices miniers et dont le remboursement peut être demandé dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence en vue de promouvoir l'investissement minier.

Valeur marchande : prix des produits vendus sur le marché ou calculé en référence au cours marchand en vigueur au moment de la transaction sans aucune déduction de frais.

Valorisation : ensemble des opérations de traitement, d'un tout-venant tel qu'il est extrait, pour fournir un produit appelé « concentré » répondant à des exigences autant de teneurs que de dimensions des éléments, d'impuretés contenues que de pourcentage d'humidité et d'autres critères.