EXPOSE DES MOTIFS

Conformément aux objectifs qui lui sont assignés depuis sa création, le 11 mars 1972, l'Organisation pour la Mise en Valeur 343 du Fleuve Sénégal (OMVS), a élaboré un programme ambitieux basé sur la maîtrise des ressources en eau en vue de promouvoir et développer les trois axes de sa politique que sont :

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la culture irriguée pour développer l'agriculture ;

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l'électricité par la réalisation d'ouvrages hydroélectriques ;

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la navigation fluviale.

Dans le cadre du volet de la navigation fluviale, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal ont adopté, le 09 juin 2011, à Nouakchott, la Convention portant création de l'Agence de gestion et d'exploitation de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal.

L'Agence de Gestion et d'Exploitation de la Navigation et des 361Transports sur le fleuve Sénégal, dénommée " Société de Gestion et d'Exploitation de la Navigation " (SOGENAV), est une société publique interétatique chargée de la gestion des activités de navigation et de transport sur le fleuve ainsi que de l'exploitation, de l'entretien et du renouvellement des ouvrages qui lui sont confiés.

La SOGENAV dont le siège est basé à Nouakchott (Mauritanie), exerce également les prérogatives de l'autorité compétente de 1'OMVS telles que prévues à l'article 14 du Code international Ge la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal.

La Convention, composée de vingt-quatre (24) articles, vise à réglementer et promouvoir, de manière pérenne, la navigation sur toute l'étendue du fleuve Sénégal, de Saint - Louis (au Sénégal) à Am-bidédi (au Mali) en passant par les escales portuaires situées sur les rives mauritanienne et sénégalaise du fleuve.

Elle régit également les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence de gestion et d'exploitation de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal et définit les mécanismes de son financement.

Tout Etat Membre qui le désire peut solliciter la révision ou dénoncer ledit Accord conformément aux dispositions des articles 20 et 21 de la Convention.