Art. premier —  Aux fins du présent Code, les expressions et termes suivants désignent :

1)

Amont : le sens dirigé vers les sources du Fleuve ;

2)

Autorité compétente : l'autorité de l'Etat riverain ou l'institution compétente de l'OMVS en matière de police de la navigation ou des transports ;

3)

Aval : le sens dirigé vers l'embouchure du Fleuve ;

4)

Bac : tout bâtiment qui assure un service de traversée d'une rive à l'autre du Fleuve Sénégal, de ses affluents et défluents ;

5)

Bateau : tout bâtiment ou engin flottant qui effectue à titre principal une navigation fluviale ;

6)

Cabotage : la navigation marchande à peu de distance des côtes ; ce cabotage peut être prolongé par un cabotage en rivière ;

7)

Capitaine : toute personne qui exerce régulièrement le commandement d'un navire ou d'un bateau ;

8)

Chargeur : la personne qui conclut un contrat de transport par mer ;

9)

Chenal : la partie la plus profonde d'un cours d'eau navigable que doit suivre un bateau ;

10)

Connaissement : un document faisant preuve d'un contrat de transport par mer ;

11)

Contrat de transport : un contrat par lequel un transporteur s'engage, contre paiement d'un fret, à transporter des marchandises d'un lieu à un autre ;

12)

Destinataire : la personne habilitée à prendre livraison des marchandises en vertu d'un contrat de Transport ;

13)

Document de transport : un document émis en vertu d'un contrat de transport par le transporteur ;

14)

Etat d'immatriculation : Etat où se trouve le service compétent qui a procédé à l'immatriculation d'un navire ou bateau sur le registre ouvert à cet effet ;

15)

Etats riverains : Les Etats riverains du Fleuve Sénégal à savoir la Guinée, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal ;

16)

Expéditeur : la personne qui remet les marchandises au transporteur ou à son préposé ;

17)

Fleuve : le fleuve Sénégal et ses affluents et défluents comme cours d'eau international partagé par les Etats riverains ;

18)

Fret : la rémunération due au transporteur pour le transport des marchandises en vertu d'un contrat de transport ;

19)

Jauge : le volume des capacités intérieures ou la capacité commerciale du navire ou bateau ;

Elle s'exprime en unités de mesure définies par la réglementation des Etats membres de l'OMVS ou en Universal Mesure of Ship (UMS) conformément à la convention de Londres de 1969 ;

20) Navigabilité : les conditions hydrologiques, hydrauliques et nautiques optimales permettant la navigation, en particulier la garantie d'un tirant d'eau suffisant pour la navigation ;

21) Navigation fluviale : la navigation qui s'effectue uniquement ou principalement sur le Fleuve Sénégal, ses affluents et défluents ;

22) Navigation maritime : la navigation qui s'effectue en mer, dans les ports maritimes ou rade sur les étangs salés, les canaux compris dans le domaine public maritime et dans les parties des fieuves, rivières, en principe jusqu'au premier obstacle permanent qui s'oppose au passage des navires de mer ;

23) Navire : tout bâtiment ou engin fiottant qui effectue à titre principal une navigation maritime ;

24) Organisation : l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;

25) Pilote : toute personne qui assiste le capitaine ou le Patron pour la conduite d'un navire, d'un bateau ou d'une embarcation assimilée à l'entrée et à la sortie des Ports,dans les Ports, rades et dans la limite des zones de pilotage ;

26) Pollution : l'introduction directe ou indirecte par l'homme de substances ou d'énergies dans le milieu marin ou fluvial, lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles, tels que des dommages aux ressources biologiques, à la faune et à la flore fluviales, des risques pour la santé humaine, des altérations de la qualité de l'eau du point de vue de son utilisation ;

27) Transporteur : la personne qui conclut un contrat de transport avec un chargeur ;

28) Transporteur substitué : toute personne à laquelle l'exécution du transport de marchandises ou d'une partie de ce transport est confiée par le transporteur ;