Journal officiel du Sénégal

Loi n°2016-13 portant loi de finances rectificative pour l'année 2016

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mercredi 29 juin 2016,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. unique —  Les dispositions de l'article 1er alinéa II et IV, de l'article 2, de l'article 3 alinéa I et II, des articles 4, 5 et 6 de la loi n°2015-23 du 18 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016 sont abrogées et remplacées par les suivantes :

Art. premier  —  modifié. Evaluation et autorisation de perception des ressources publiques.

II. - Les ressources internes du budget général sont réévaluées dans la première loi de finances rectificative pour l'année 2016, à la somme de 2.665.757.000.000 FCFA conformément à l'annexe 1 de la présente loi.

IV. - Les ressources totales de la présente loi de finances rectificative sont arrêtées à 3.197.507.000.000 FCFA.

Art. 2 (modifié). -  —  Evaluation des charges

Les charges totales de la présente loi de finances rectificative sont arrêtées à 3.197.507.000.000 FCFA conformément aux annexes 3, 4 et 5 de ladite loi.

Art. 3 (modifié).  —  Equilibre général du Budget

Au titre de l'année 2016, les ressources évaluées dans l'annexe I de la présente loi de finances rectificative, les plafonds des charges de l'Etat et l'équilibre qui en résulte, sont fixés aux montants ci-après :

En millions de FCFA

Ressources

Montant

Charges

Montant

I BUDGET GENERAL

A.- Ressources internes

A.- Dépenses sur ressources internes

Recettes fiscales

Recettes non fiscales

Recettes exceptionnelles

Remboursements prêts et avances

Dons budgétaires

Emprunts

1.779.000

113.000

203.857

3.000

35.000

531.900

Dettes publiques

Dépenses de personnel

Autres dépenses courantes

Dépenses en capital sur ressources internes

595 640

572 600

746 141

751 376

Total ressources internes

2.665.757

Total dépenses sur ressources internes

2.665.757

B.- Recettes externes

B. - Dépenses sur ressources externes

Tirages Dons et emprunts

434.000

Dépenses en capital sur ressources externes

434.000

Total B

434.000

Total B

434.000

Total (A+B)

3.099.757

Total (A+B)

3.099.757

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (CST)

Recettes CST

97.750

Dépenses CST

97.750

Total ressources LFR1= (1+2)

3.197.507

Total dépenses LFR1 = (1+2)

3.197307

II- Au titre de la première loi de finances rectificative pour l'année 2016, le Gouvernement est autorisé à contracter des emprunts et à recevoir des dons au nom de l'Etat du Sénégal pour un montant de 1.230.796.000.000 FCFA. Ces emprunts pourront être contractés soit sur le marché national, soit sur le marché extérieur auprès de pays ou organismes étrangers et auprès d'organismes internationaux, à des conditions fixées par décret ou par convention.