Journal officiel du Sénégal
Loi n°2016-13 portant loi de finances rectificative pour l'année 2016
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mercredi 29 juin 2016,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. unique — Les dispositions de l'article 1er alinéa II et IV, de l'article 2, de l'article 3 alinéa I et II, des articles 4, 5 et 6 de la loi n°2015-23 du 18 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016 sont abrogées et remplacées par les suivantes :
Art. premier — modifié. Evaluation et autorisation de perception des ressources publiques.
II. - Les ressources internes du budget général sont réévaluées dans la première loi de finances rectificative pour l'année 2016, à la somme de 2.665.757.000.000 FCFA conformément à l'annexe 1 de la présente loi.
IV. - Les ressources totales de la présente loi de finances rectificative sont arrêtées à 3.197.507.000.000 FCFA.
Art. 2 (modifié). - — Evaluation des charges
Les charges totales de la présente loi de finances rectificative sont arrêtées à 3.197.507.000.000 FCFA conformément aux annexes 3, 4 et 5 de ladite loi.
Art. 3 (modifié). — Equilibre général du Budget
Au titre de l'année 2016, les ressources évaluées dans l'annexe I de la présente loi de finances rectificative, les plafonds des charges de l'Etat et l'équilibre qui en résulte, sont fixés aux montants ci-après :
En millions de FCFA
Ressources |
Montant |
Charges |
Montant |
I BUDGET GENERAL | |||
A.- Ressources internes |
A.- Dépenses sur ressources internes | ||
Recettes fiscales Recettes non fiscales Recettes exceptionnelles Remboursements prêts et avances Dons budgétaires Emprunts |
1.779.000 113.000 203.857 3.000 35.000 531.900 |
Dettes publiques Dépenses de personnel Autres dépenses courantes Dépenses en capital sur ressources internes |
595 640 572 600 746 141 751 376 |
Total ressources internes |
2.665.757 |
Total dépenses sur ressources internes |
2.665.757 |
B.- Recettes externes |
B. - Dépenses sur ressources externes | ||
Tirages Dons et emprunts |
434.000 |
Dépenses en capital sur ressources externes |
434.000 |
Total B |
434.000 |
Total B |
434.000 |
Total (A+B) |
3.099.757 |
Total (A+B) |
3.099.757 |
COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (CST) |
|||
Recettes CST |
97.750 |
Dépenses CST |
97.750 |
Total ressources LFR1= (1+2) |
3.197.507 |
Total dépenses LFR1 = (1+2) |
3.197307 |
II- Au titre de la première loi de finances rectificative pour l'année 2016, le Gouvernement est autorisé à contracter des emprunts et à recevoir des dons au nom de l'Etat du Sénégal pour un montant de 1.230.796.000.000 FCFA. Ces emprunts pourront être contractés soit sur le marché national, soit sur le marché extérieur auprès de pays ou organismes étrangers et auprès d'organismes internationaux, à des conditions fixées par décret ou par convention.
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