EXPOSE DES MOTIFS

Le Sénégal, en sa qualité de membre fondateur de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), accorde une place importante aussi bien à la politique commerciale qu'à son intégration dans la stratégie de développement nationale.

Aussi a-t-il activement participé aux négociations ayant abouti à la conclusion de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), en décembre 2013, lors de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Bali en Indonésie.

Par l'obligation de transparence et la simplification des procédures qu'il impose, cet Accord permet, d'abord, d'appuyer les Etats membres de l'OMC et ainsi de lever les entraves au commerce international. Ensuite, il concourt à assurer une meilleure compétitivité des marchandises sur les marchés nationaux et internationaux et l'amélioration des contrôles. Enfin, il garantit le recouvrement des recettes douanières en favorisant l'augmentation des échanges commerciaux.

Notre pays, en mettant en œuvre cet accord en renforcera et complétera les efforts déjà entrepris, à travers l'adaptation de son cadre réglementaire, le fonctionnement continu des services du Port Autonome de Dakar, la dématérialisation des formalités du commerce extérieur avec le système Gaïndé intégral et le programme de partenariat privilégié avec les entreprises méritantes.

En définitive, la ratification de cet Accord conforte notre position et accroit nos recettes issues de l'exportation de produits locaux grâce aux programmes mis en place au niveau national et régional.

Telle est l'économie du présent projet de loi.

L'Assemblé nationale a adopté, en sa séance du vendredi 24 juin 2016 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit