Journal officiel du Sénégal

Loi n°2016-49 du 06 Juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris en vertu de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 12 Décembre 2015

EXPOSE DES MOTIFS

Ouverte à la signature des Etats, d'abord, à Rio de Janeiro, pendant la Conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement, du 4 au 14 juin 1992, et ensuite au Siège de l'Organisation des Nations-Unies, à New York, du 20 juin au 19 juin 1993, la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques a été ratifiée par le Sénégal, le 17 octobre 1997.

Les objectifs de ladite convention et de ses instruments connexes qui visaient principalement à renverser les tendances persistantes liées notamment à la pollution atmosphérique, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la dégradation des terres, à l'érosion côtière, à la montée des eaux, à l'acidification des océans, n'ont toujours pas été atteints.

C'est dans ce contexte que les Etats, réunis à Paris, ont adopté, le 12 décembre 2015, l'Accord en vertu de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques.

Le présent Accord, ambitieux, universel et juridiquement contraignant revêt un caractère historique et vise essentiellement à apporter une réponse sur le long terme à la hauteur du défi climatique et de l'objectif de limiter la hausse des températures en-dessous de 2°C.

Cet Accord est un outil supplémentaire dont se dote la communauté internationale pour permettre un traitement équilibré de l'atténuation et de l'adaptation qui permettront la résilience des pays les plus vulnérables aux impacts du changement climatique. Il favorise les trajectoires de développement durable des pays, limite l'augmentation des températures en-dessous de la barre des 2°C et aide chaque pays à la mise en œuvre et au renforcement des plans d'action nationaux en matière d'adaptation.

A ce titre, la ratification par notre pays de cet instrument traduirait, une fois de plus, l'engagement continu du Sénégal à contribuer significativement au développement durable, de manière générale et à lutter contre le réchauffement climatique, de façon singulière.

De même et conformément à sa politique de lutte contre le changement climatique, le Sénégal a élaboré sa Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN) ou plan d'action climat. Cette contribution est l'effort que le Pays estime pouvoir réaliser en matière d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de séquestration dc carbone dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'agriculture, des déchets, de la foresterie et des actions d'adaptation à entreprendre pour réduire sa vulnérabilité face au climat changeant dans les secteurs de l'agriculture, de la biodiversité, des zones côtières, des ressources en eau, de la pêche, de la santé et de la gestion des inondations à partir de 2020.

En ratifiant l'Accord de Paris, le Sénégal se fixe un objectif réaliste de réduire ses émissions, respectivement sous l'option inconditionnelle et conditionnelle, de 5% et de 21% à l'horizon 2030. Il entre en vigueur à partir du 30ème jour du dépôt des instruments de ratification par 55 Etats parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.