Art. 1 —  Les articles premier et 4 de la loi n° 60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d'Ivoire, telle que complétée par la loi n° 90-584 du 25 juillet 1990, sont modifiés comme suit :

Art. premier  —  nouveau . La représentation des intérêts économiques en Côte d'Ivoire est assurée par une ou plusieurs Chambres de commerce, une ou plusieurs Chambres d'agriculture, une ou plusieurs Chambres d'industrie, une ou plusieurs chambres des métiers, une ou plusieurs Chambres des mines et des hydrocarbures.

Ces Chambres constituent des établissements publics jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Art. 4 (nouveau).  —  Les Chambres sont créées par décret pris en Conseil des ministres.

Le décret de création des Chambres détermine leur ressort, le nombre de leurs membres ainsi que leur répartition entre les catégories définies par la réglementation générale prévue à l'article 2.

Art. 2 —  L'article 1 bis de la loi n° 60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d'Ivoire, telle que complétée par la loi n° 90-584 du 25 juillet 1990, est abrogé.